Note de service du SMA : Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Note de service : Attentes en matière d’actes répréhensibles dans les ententes de paiements de transfert en Ontario
Memo: New Transfer Payment Requirement: Tax Compliance Verification and Attestation of Compliance with Labour and Environment Laws
Note de service : Nouvelle exigence relative aux paiements de transfert : Vérification de la conformité fiscale et attestation de conformité avec le droit du travail et de l’environnement
