Rapports
Les bénéficiaires des paiements de transfert doivent présenter des rapports financiers et d’activité pour démontrer qu’ils respectent les dépenses et les engagements en matière de rendement. Cette page contient des ressources à signaler au ministère.
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- Affichée le 22 août 2022
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- Affichée le 6 janvier 2025
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