Sub-Topic : Général

Dans le contexte de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE), un conflit d’intérêts désigne toute situation où l’employeur, le fournisseur de formation ou une personne ayant la capacité d’influencer les décisions de l’employeur ou du fournisseur de formation a d’autres engagements, relations ou intérêts financiers qui pourraient nuire ou sembler nuire à l’atteinte des objectifs… Continue reading Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Quelles relations pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts?

Si des changements sont apportés à la formation au titre de la SCOE après la signature de l’entente, l’employeur doit immédiatement aviser le fournisseur de services. Voici des exemples de changements pouvant être apportés : changement de la date de début ou de fin de la formation; changement de la durée de la formation; changement du… Continue reading Que se passe-t-il si des changements sont apportés à la formation financée au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) une fois l’entente signée?

Non. Seules les demandes de financement qui ont été approuvées avant le début de la formation peuvent donner droit aux fonds. Les demandes soumises après le début et l’achèvement de la formation ne donnent pas à l’employeur le droit d’avoir accès aux fonds de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi.

Les petits employeurs (moins de 100 employés) doivent apporter une contribution en espèces équivalant à au moins un sixième des coûts de formation admissibles. Les grands employeurs (100 employés ou plus) doivent verser une contribution en espèces équivalant à au moins la moitié des coûts de formation admissibles. Lorsqu’un employeur fournit la contribution minimale au titre des… Continue reading Quelle contribution un employeur doit-il verser pour être admissible à des fonds?

Les employeurs voulant bénéficier de la subvention doivent déterminer les lacunes en matière de compétences qu’ils souhaitent combler, les types de formation qui combleraient ces lacunes et les personnes qui devraient suivre la formation. Ils doivent contribuer financièrement aux coûts de formation. Une certaine souplesse est offerte aux petits employeurs. C’est aux employeurs qu’il incombe… Continue reading Quel rôle les employeurs jouent-ils dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?

La SCOE accorde une aide financière maximale de 10 000 $ par participant pour couvrir les coûts de formation admissibles. Une plus grande souplesse est offerte aux petits employeurs. De plus, les employeurs de petite taille ou de taille moyenne (moins de 100 employés) qui embauchent et forment des personnes sans emploi sont admissibles au financement à 100 %… Continue reading À quel montant de financement un employeur est-il admissible dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?

La SCOE est administrée par le fournisseur de services de la SCOE qui prendra les décisions concernant le financement et assurera la gestion et l’administration des ententes de subvention avec les employeurs.

Employeurs Déterminer les besoins en formation et les participants à la formation. Présenter les demandes au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE). Conclure des ententes dans le cadre de la SCOE, notamment : comprendre et accepter les contributions de l’employeur; verser les paiements liés à la formation; coordonner la formation avec le fournisseur de… Continue reading Qui y participe et quels sont les rôles de chacun?

Le 28 mars 2014, le gouvernement de l’Ontario a conclu l’Entente Canada-Ontario sur le Fonds pour l’emploi avec le gouvernement fédéral. Cette entente constitue une source clé de fonds pour de nouvelles initiatives de formation dirigées par les employeurs; elle constitue une occasion pour la Province d’encourager plus efficacement les employeurs à aider les Ontariennes et Ontariens… Continue reading Qu’est-ce que la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi?