Dans le cadre de la Subvention ontarienne pour l’emploi (SOE), un conflit d’intérêts désigne toute situation où l’employeur, le fournisseur de services de formation ou une personne ayant la capacité d’influencer les décisions de l’employeur ou du fournisseur de services de formation a d’autres engagements, relations ou intérêts financiers qui pourraient nuire ou sembler nuire… Continue reading Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Quelles relations pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts?
Sub-Topic : Général
Que se passe-t-il si des changements sont apportés à la formation financée au titre de la Subvention ontarienne pour l’emploi (SOE) une fois l’entente signée?
Si des changements sont apportés à la formation au titre de la SOE après la signature de l’entente, l’employeur doit immédiatement aviser le conseiller en emploi et en formation (CEF). Voici des exemples de changements pouvant être apportés : changement de la date de début ou de fin de la formation; changement de la durée de la… Continue reading Que se passe-t-il si des changements sont apportés à la formation financée au titre de la Subvention ontarienne pour l’emploi (SOE) une fois l’entente signée?
Un employeur peut-il avoir accès aux fonds de la Subvention ontarienne pour l’emploi après avoir payé ou donné la formation pour ses employés?
Non. Seules les demandes de financement qui ont été approuvées avant le début de la formation peuvent donner droit aux fonds. Les demandes soumises après le début et l’achèvement de la formation ne donnent pas à l’employeur le droit d’avoir accès aux fonds de la Subvention ontarienne pour l’emploi.
Quelles sont les exigences en matière de documentation et de vérification applicables aux employeurs et aux participants dans le cadre de la Subvention ontarienne pour l’emploi (SOE)?
Le ministère exige des documents et une vérification de la part des employeurs et des participants dans le cadre du processus de demande et d’examen. Les employeurs sont tenus de fournir : la demande de SOE de l’employeur dûment remplie et les attestations requises qui confirment que la formation ne vise pas à remplacer le personnel… Continue reading Quelles sont les exigences en matière de documentation et de vérification applicables aux employeurs et aux participants dans le cadre de la Subvention ontarienne pour l’emploi (SOE)?
Quelle contribution un employeur doit-il verser pour être admissible à des fonds?
Les petits employeurs (moins de 100 employés) doivent apporter une contribution équivalant à au moins un sixième des coûts de formation admissibles. Les grands employeurs (100 employés ou plus) doivent verser une contribution en espèces équivalant à au moins la moitié des coûts de formation admissibles. Lorsqu’un employeur fournit la contribution minimale au titre des coûts de… Continue reading Quelle contribution un employeur doit-il verser pour être admissible à des fonds?
Quel rôle les employeurs jouent-ils dans le cadre de la Subvention ontarienne pour l’emploi (SOE)?
Les employeurs voulant bénéficier de la subvention doivent déterminer les lacunes en matière de compétences qu’ils souhaitent combler, les types de formation qui combleraient ces lacunes et les personnes qui devraient suivre la formation.
À quel montant de financement un employeur est-il admissible dans le cadre de la Subvention ontarienne pour l’emploi (SOE)?
La SOE accorde une aide financière maximale de 10 000 $ par participant pour couvrir les coûts de formation admissibles et prévoit des modalités plus flexibles pour les petits employeurs (moins de 100 employés) qui embauchent et forment des personnes sans emploi. Ceux-ci peuvent être admissibles au financement à 100 % et à un montant maximal de 15 000 $ par… Continue reading À quel montant de financement un employeur est-il admissible dans le cadre de la Subvention ontarienne pour l’emploi (SOE)?
Qui y participe et quels sont les rôles de chacun?
Employeurs Déterminer les besoins en formation et les participants à la formation; Présenter des demandes au titre de la Subvention ontarienne pour l’emploi (SOE); Conclure des ententes dans le cadre de la SOE, notamment : comprendre et accepter les contributions de l’employeur; verser les paiements liés à la formation; coordonner la formation avec le fournisseur de… Continue reading Qui y participe et quels sont les rôles de chacun?
Pourquoi la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi a-t-elle été renommée Subvention ontarienne pour l’emploi?
Le nouveau nom donné à la subvention reflète l’administration actuelle du programme. Même si la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi était gérée conjointement par les gouvernements fédéral et provincial à l’origine, c’est l’Ontario qui en assume seul la responsabilité depuis plusieurs années. Ce nom est donc conforme à la réalité opérationnelle et aux changements apportés par… Continue reading Pourquoi la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi a-t-elle été renommée Subvention ontarienne pour l’emploi?
Qu’est-ce que la Subvention ontarienne pour l’emploi?
Le gouvernement de l’Ontario relance le programme de Subvention Canada-Ontario pour l’emploi qu’il renomme Subvention ontarienne pour l’emploi. La Subvention ontarienne pour l’emploi (SOE) offre un financement pour aider les employeurs à former leurs employés et à mettre à jour les compétences de ces derniers. Elle aide aussi les employeurs à s’assurer que leur main-d’œuvre… Continue reading Qu’est-ce que la Subvention ontarienne pour l’emploi?