Aperçu du programme

Le gouvernement a mis en place un Secrétariat du renouvellement afin de l’aider à concrétiser sa vision d’une prestation intégrée des services d’emploi.

Le Secrétariat dirige le processus de sélection et la gérance du modèle des services d’emploi intégrés et assure l’harmonisation stratégique entre les ministères et les gestionnaires de système de services, ainsi qu’une collaboration étroite avec les partenaires de la prestation de services et les intervenants.

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) continueront de travailler en étroite collaboration à l’appui de la prestation des services d’emploi intégrés.

Le ministère a élaboré un cadre, étayé par des données, qui prend en compte et intègre les commentaires des intervenants recueillis lors de la consultation initiale des fournisseurs en 2019. Les 15 régions désignées des services d’emploi intégrés (SEI) correspondent à celles de Statistique Canada, mais le ministère a modifié la zone de services de la région économique de Toronto pour tenir compte de la complexité et de la densité de la ville et pour échelonner le déploiement du modèle des SEI en fonction de cette complexité. Selon Statistique Canada, la région économique de Toronto comprend Toronto, Peel, Halton, York et Durham. Le ministère a créé cinq zones de services distinctes à partir de ces secteurs de la grande région économique de Toronto.

La région du Nord a été divisée en deux zones de services afin de correspondre aux régions économiques de Statistique Canada. Cela a également permis de prendre en compte les différences uniques dans la démographie locale et les marchés du travail entre les deux régions.

Les GSS sont sélectionnés dans le cadre d’un processus concurrentiel en deux étapes. Le ministère vise à attirer des organisations à haut rendement possédant la capacité de superviser la planification, la prestation et la conception des services d’emploi en tant que GSS, ainsi que l’expertise nécessaire à cet égard.

Voici le processus concurrentiel en deux étapes de sélection des GSS :

Étape 1 : Demande de qualification (DDQ)  

• Les DDQ sont publiées et ouvertes aux organismes publics, sans but lucratif et du secteur privé, y compris les organisations autochtones, les collèges, les municipalités et les fournisseurs à but lucratif.
• La DDQ mentionne les principes, les priorités et les objectifs du modèle de prestation aux organismes souhaitant participer au processus concurrentiel de sélection des GSS.
• La DDQ vise à déterminer les demandeurs intéressés par la gestion de la prestation des services d’emploi dans les régions désignées, et qui sont en mesure de le faire.
• Le ministère a évalué les soumissions dans le cadre de la DDQ afin de déterminer l’expérience organisationnelle, la capacité et la volonté des demandeurs pour ce qui est d’agir à titre de GSS et de les qualifier en vue d’être invités à participer à l’appel de propositions, soit la deuxième étape du processus concurrentiel.

Étape 2 : Appel de propositions  

• Lors de la deuxième étape, soit l’appel de propositions, seuls les organismes qualifiés dans le cadre de la DDQ ont été invités à présenter des propositions pour la gestion et la prestation des services d’emploi.
• L’objectif de l’appel de propositions est d’évaluer les capacités du demandeur d’offrir des services à la région désignée visée par sa demande, notamment :
  • améliorer les résultats obtenus par les clients;
  • établir et entretenir des partenariats communautaires;
  • servir des groupes inclusifs et spécialisés;
  • utiliser des données et divers modes de prestation de services;
  • veiller à l’optimisation des ressources.

Dans le cadre du processus de DDQ et d’appel de propositions, les demandeurs participants ont été invités à assister à des séances d’information facultatives présentant les principaux faits saillants du Renouvellement des services d’emploi et du processus concurrentiel. Les demandeurs ont pu poser des questions après les séances d’information. Les réponses ont été publiées par le ministère à l’intention de tous les demandeurs sous forme d’addenda.

Il n’existe aucune contrainte ni limite concernant le nombre de régions désignées qu’un seul GSS peut superviser.

Une fois que les programmes d’AS auront fait ou amorcé la transition vers les SEI, les mesures de soutien de l’emploi et les services d’emploi précédemment fournis par l’intermédiaire des bureaux d’AS seront désormais supervisés par les gestionnaires de système de services (GSS) et fournis par l’intermédiaire d’Emploi Ontario. Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences et les GSS collaborent pendant les périodes de planification et de transition qui précèdent la mise en œuvre des SEI afin de favoriser une transition sans heurts.

Les GSS rédigeront un rapport sur les résultats de la période de transition en consultation avec les intervenants de leur collectivité, notamment les fournisseurs de services, les représentants de groupes clients spécialisés, les municipalités et autres. Ces plans sont fondés sur les propositions fournies par les GSS dans le cadre de l’appel de propositions.

Les rapports sur les résultats de la période de transition des GSS sont axés sur une évaluation détaillée et fondée sur des données probantes de la capacité du réseau, de la demande locale et de la qualité des services. Dans le cadre de ce processus, les GSS sont tenus de prendre en considération les données du marché du travail local, ainsi que les données du ministère sur les résultats des clients et le rendement des fournisseurs de services.

Les GSS doivent également poursuivre leurs consultations, mettre au point et définir leur approche à l’égard de la prestation de services, y compris tout programme novateur et toute planification de services avec des fournisseurs spécialisés pour répondre aux besoins de la collectivité locale tout au long de ce processus. Les GSS pourront également envisager toute modification de la composition de leur réseau de prestation de services.

Pendant cette période, la transition est terminée et les gestionnaires de système de services (GSS) fourniront des SEI à tous les clients. Les GSS seront autorisés à apporter des modifications à leurs réseaux de fournisseurs de services et seront entièrement responsables de la conception, de la planification et de la prestation des SEI dans leurs régions désignées.

Les GSS devront surveiller et gérer la santé et la capacité globales des fournisseurs de services dont ils ont la responsabilité.

En outre, l’utilisation de l’Outil d’évaluation commune sera obligatoire lorsque le cadre de gestion du rendement et le modèle de financement des SEI entreront en vigueur.

Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées dans des circonstances exceptionnelles pour répondre aux besoins particuliers des clients qui doivent surmonter des obstacles pour atteindre leurs objectifs d’emploi. Une circonstance exceptionnelle comprend, entre autres, les clients qui ont des difficultés financières immédiates et qui doivent acheter des ressources de toute urgence. Les décisions doivent toujours être fondées sur le rapport qualité-prix.

Les fournisseurs de services doivent obtenir des reçus détaillés attestant que les cartes-cadeaux ont été utilisées pour acheter des articles admissibles. Tous les reçus doivent être conservés dans le dossier du client.

Dans ce cas, les fournisseurs de services sont encouragés à acheter l’article pour le client.

Non, les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour récompenser les clients qui participent aux activités d’Emploi Ontario.

Les cartes-cadeaux pour l’essence peuvent être envisagées en dernier recours, si les transports publics ne sont pas disponibles, par exemple, dans les communautés rurales ou éloignées. Elles ne doivent pas être achetées en grande quantité et ne peuvent pas être achetées en montants supérieurs à 100 $. Les reçus des cartes d’essence doivent être conservés et, si possible, les reçus des achats d’essence doivent également être obtenus.

Les fournisseurs de services peuvent utiliser les cartes-cadeaux de ces magasins dans des circonstances exceptionnelles et doivent s’assurer d’obtenir des reçus attestant que les cartes-cadeaux ont été utilisées pour acheter des articles admissibles. Tous les reçus doivent être conservés dans le dossier du client. Cependant, l’approche recommandée serait que le fournisseur de services achète des soutiens avec son compte d’entreprise au nom du client.

Non, les cartes-cadeaux ne doivent être achetées que lorsque cela est nécessaire.

Ces cartes-cadeaux peuvent être utilisées dans des circonstances exceptionnelles pour répondre aux besoins particuliers des clients qui doivent surmonter des obstacles pour atteindre leurs objectifs d’emploi. Les fournisseurs de services doivent obtenir des reçus attestant que les cartes-cadeaux ont été utilisées pour acheter des articles admissibles. Tous les reçus doivent être conservés dans le dossier du client.

Les fournisseurs de services doivent obtenir des reçus attestant que les cartes-cadeaux ont été utilisées pour acheter des articles admissibles. Tous les reçus doivent être conservés dans le dossier du client.

Les fournisseurs de services doivent tenter de récupérer les fonds pour l’achat non vérifié conformément aux clauses relatives aux actes répréhensibles de leur entente de paiement de transfert.

Les fournisseurs de services doivent tenter de récupérer les fonds pour la valeur de l’achat inadmissible conformément aux clauses relatives aux actes répréhensibles de leur entente de paiement de transfert.

Un client ayant un solde résiduel sur sa carte-cadeau doit la retourner au fournisseur de services.

Non, les fournisseurs de services devraient examiner les Exigences en matière de vérification et de responsabilité (Annexe « H ») de leur entente de paiements de transfert afin de déterminer l’utilisation appropriée des soutiens financiers en fonction du programme.