Aperçu

Les participantes et participants au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO), y compris les apprenties et apprentis inscrits au PAJO (c.-à-d. les participantes et participants ayant un contrat d’apprentissage enregistré), sont exemptés des dispositions suivantes (Règl. de l’Ont. 877/21) :

âge minimal;
exercice d’un métier à accréditation obligatoire;
ratios;
inscription au registre public de Métiers spécialisés Ontario.

Ces exemptions cessent lorsque l’élève ne participe plus au PAJO (c.-à-d. qu’il a abandonné le PAJO ou que sa participation au PAJO est terminée) et que son contrat d’apprentissage est toujours enregistré.

Veuillez consulter la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés (LOPMS) et ses règlements d’application à Lois-en-ligne.

Exemptions aux termes de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés (LOPMS)

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Parfois, l’employeur ou le promoteur ignore les exemptions touchant l’exercice des métiers à accréditation obligatoire. Comment puis-je en informer l’employeur ou le promoteur?

Les exemptions s’appliquent-elles lorsque le stage de travail de l’élève se déroule hors des heures et des jours habituels d’enseignement coopératif (p. ex. après les cours, la fin de semaine), mais toujours pendant la période d’enseignement coopérative définie?

Dernière mise à jour 22 janvier 2024

Cela dépend si l’élève a un contrat d’apprentissage enregistré (CAE) ou non.

Les participantes et participants au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) [c.-à-d. les personnes qui n’ont pas un CAE] : les exemptions s’appliquent uniquement lorsqu’ils travaillent au lieu de formation prévu et aux dates et heures indiquées dans l’Accord sur la formation pratique (AFP). Cela signifie qu’ils ne peuvent pas accomplir des aspects du métier à accréditation obligatoire en dehors de ces dates et heures ou pour un employeur autre que celui dont le nom est indiqué sur le formulaire de l’AFP. Cette exigence est indiquée sur la carte de placement du PAJO.
Les apprenties et apprentis du PAJO (c.-à-d. les personnes qui ont un CAE) : les exemptions s’appliquent toujours lorsqu’ils travaillent avec le promoteur dont le nom est indiqué dans le CAE pendant la période d’enseignement coopérative définie.

Les participantes et participants au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) sont-ils exemptés des règlements sur l’âge minimum pour travailler?

Dernière mise à jour 22 janvier 2024

Non. Les règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail établissent l’âge minimum pour travailler dans certaines industries. Les participantes et participants au PAJO ne sont pas exemptés de ces règlements.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Âge minimum pour travailler sur Ontario.ca.