Aperçu de l’initiative

Le Programme d’incitatifs pour la réussite aide les employeurs à former des apprentis en réduisant certains coûts de formation. Ce programme soutient aussi les employeurs, y compris ceux qui ont conclu une entente de groupe parrain, en leur offrant une incitation financière lorsque les apprentis franchissent des étapes précises en matière de formation et de certification. Des paiements d’étape bonifiés, y compris un paiement d’étape à l’inscription, sont versés aux employeurs qui parrainent de nouveaux jeunes apprentis (âgés de moins de 25 ans) et ceux de groupes sous-représentés ou en quête d’équité (femmes, personnes transgenres, francophones, Autochtones, nouveaux arrivants, personnes handicapées ou racisées).

Le Programme d’incitatifs pour la réussite est entrée en vigueur le 1er avril 2020.

Dans le cadre du Programme d’incitatifs pour la réussite, les parrains admissibles se voient offrir jusqu’à 17 000 $ pour chaque nouvel apprenti ou apprenti déjà inscrit. Le montant que vous recevez est lié aux progrès de formation de vos apprentis et au fait que ces derniers se déclarent âgés de moins de 25 ans ou qu’ils appartiennent à un groupe sous-représenté ou en quête d’équité :

Chaque fois que l’un de vos apprentis termine un niveau de formation en classe ou obtient la certification la plus élevée dans son métier, vous avez droit à un paiement de 1 000 $. Si l’apprenti est âgé de moins de 25 ans ou s’il appartient à un groupe sous-représenté, vous avez accès à un financement supplémentaire pouvant atteindre 2 000 $ par jalon, ce qui comprend une prime à l’inscription.

Veuillez noter que le nombre de niveaux de formation en classe peut varier en fonction de votre métier.

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences vous enverra un courrier électronique lorsque vous serez en droit de
présenter une demande dans le cadre du Programme d’incitatifs pour la réussite.

Pour être admissible au Programme d’incitatifs pour la réussite, vous devez :

• Être une société ou une entreprise non constituée en personne morale qui est assujettie à l’impôt sur le revenu en Ontario
• Avoir un numéro d’entreprise fédéral ou de l’Ontario
• Avoir une adresse ou un lieu de travail permanent en Ontario
• Être un parrain en apprentissage approuvé par le ministère
• Avoir conclu un contrat d’apprentissage enregistré avec un apprenti
• Avoir un apprenti inscrit qui a atteint une étape ouvrant droit à un paiement

Pour obtenir plus de renseignements sur le parrainage et l’embauche d’un apprenti, consultez le page Embaucher un(e) apprenti(e) sur ontario.ca.

Une fois que vous avez reçu votre avis d’admissibilité, vous pouvez présenter une demande dans le cadre du Programme d’incitatifs pour la réussite en ligne. L’avis vous fournira un lien vers le formulaire de demande. Vous ne devriez pas en avoir pour plus de 10 à 15 minutes à remplir votre demande.

Pour remplir votre demande, vous aurez besoin :

• Du numéro d’identifcation de votre parrain ou marraine
• Du code de métier admissible
• Du numéro d’entreprise fédéral ou de l’Ontario
• D’un formulaire de dépôt direct ou d’un chèque annulé
• De documents justifcatifs indiquant le nom légal de l’entreprise, le numéro d’entreprise et les renseignements sur le compte de TPS/TVH (s’il y a lieu)

Non, vous n’avez à présenter votre demande qu’une seule fois.

Une fois votre demande approuvée, tous les paiements d’étape admissibles seront nautomatiquement déposés sur votre compte, y compris ceux concernant les nouveaux apprentis ou les apprentis que vous formez dans un autre métier. Tenez vos inscriptions à jour pour vous assurer que tous vos apprentis et leurs étapes de formation qualifante fgurent dans nos dossiers.

Utilisez le code de métier fourni dans votre avis d’admissibilité afin que nous puissions traiter correctement votre demande. Une fois que votre demande a été acceptée, vous recevrez des paiements d’étape pour tous les métiers pour lesquels vous avez été approuvé.

Bien qu’il n’y ait pas de date limite pour présenter votre demander, nous vous encourageons à la faire dès que vous recevez votre avis d’admissibilité afin de maximiser le nombre de paiements que vous recevrez dans le cadre du Programme d’incitatifs pour la réussite. À défaut de présenter une demande, tous les paiements d’étape admissibles, y compris les paiements de primes, prendront fin après 365 jours.

Dans le cadre de notre norme de service, votre premier paiement sera traité dans les 8 semaines suivant le dépôt de votre demande. Tout paiement ultérieur sera traité dans les 2 ou 3 semaines qui suivent l’atteinte par les apprentis de leurs étapes de formation et sera déposé directement sur votre compte bancaire.

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un avis par courriel indiquant vos apprentis admissibles. Vous recevrez également un avis pour chaque paiement d’étape à venir.

Oui. Les paiements que vous recevez dans le cadre du Programme d’incitatifs pour la réussite sont imposables; vous devez déclarer ces fonds dans votre déclaration de revenus.

Vos paiements seront versés par dépôt direct. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées lors de la présentation de votre demande. Ayez un formulaire de dépôt direct ou un chèque annulé à disposition lorsque vous présenterez votre demande.

Oui, Nous pourrions procéder à des vérifications pour nous assurer que notre financement est correctement distribué. Dans le cadre d’une vérification, nous pouvons demander des documents sur la formation et la situation professionnelle de vos apprentis. Les vérifications ne sont pas effectuées plus d’une fois par an.

Si votre apprenti est âgé de moins de 25 ans et/ou s’il appartient à un groupe sousreprésenté, vous êtes admissible à un fnancement supplémentaire pouvant aller jusqu’à 2 000 $ par jalon, ce qui comprend une prime à l’inscription. Le montant exact dépendra du nombre de critères auxquels votre apprenti répond :

Le paiement bonifé s’ajoute au paiement ordinaire de 1 000 $ par étape de formation.

Les groupes sous-représentés s’entendent de groupes composés de personnes qui se déclarent femmes, transgenres, francophones, Autochtones, nouvelles arrivantes, personnes handicapées ou racisées.

Le paiement à l’inscription n’est versé que pour les nouveaux jeunes apprentis ou les apprentis appartenant à un groupe sous-représenté qui en sont à leur premier contrat d’apprentissage enregistré et qui sont inscrits depuis au moins 45 jours. Si vous embauchez un apprenti qui n’est pas un jeune apprenti ou qui n’appartient pas à un groupe sous-représenté, vous ne recevrez pas la prime à l’inscription.

Êtes-vous en train de former un participant à un stage dans le cadre du Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) par l’intermédiaire d’un contrat d’apprentissage enregistré? Vous recevrez alors la prime à l’inscription après la période d’inscription minimale de 45 jours.

Si un apprenti change de parrain pendant la période d’inscription de 45 jours, aucun des parrains ne recevra la prime à l’inscription.

Oui. Les apprentis peuvent être dispensés de la formation en classe dans le cadre de la politique ministérielle de Reconnaissance des acquis. Les dispenses sont toujours considérées comme des jalons ouvrant droit aux paiements d’étape. Vous serez admissible à un paiement une fois que tous les autres critères d’admissibilité seront remplis.

Exemple : Votre apprenti coiffeur a terminé une instruction formelle avant de s’inscrire comme apprenti et a été dispensé de la formation en classe de niveau 1. Vous serez admissible au paiement d’étape de niveau 1 lorsque l’apprenti aura été inscrit dans le métier de coiffeur pendant au moins 12 mois.

Oui. Si votre apprenti a suivi une formation en classe de niveau 1 dans le cadre du PAJO ou du Programme de préapprentissage, vous aurez droit à un paiement une fois que vous aurez satisfait à tous les autres critères d’admissibilité, y compris au critère d’inscription pendant 12 mois dans le métier. En ce qui concerne les jeunes apprentis, cela comprendra le paiement de la prime pour les apprentis de moins de 25 ans.

Non. Les apprentis peuvent suivre une formation en classe avant de respecter le critère de la période d’inscription minimale obligatoire. Toutefois, si votre apprenti suit une formation en classe avant d’avoir terminé la période d’inscription obligatoire minimale, vous aurez droit à
un paiement une fois la période d’inscription terminée.

Exemple : Votre apprenti suit une formation en classe de niveau 2 après 15 mois d’inscription en tant qu’apprenti. Vous recevrez le paiement d’étape de niveau 2 au bout de 18 mois d’inscription.

Oui. Mon apprenti a récemment changé de parrain; le nouveau parrain recevra-t-il un avis l’invitant à présenter une demande dans le cadre du Programme d’incitatifs pour la réussite.

Les groupes parrains peuvent présenter une demande dans le cadre du Programme d’incitatifs pour la réussite au nom des employeurs qui sont visés par une entente de groupe parrain approuvée par le ministère. Les groupes parrains sont ensuite chargés de distribuer les fonds aux employeurs qui ont assuré la formation en cours d’emploi des apprentis admissibles dans le cadre de l’entente de groupe parrain.

Dans les cas où le groupe parrain contribue directement à la formation en cours d’emploi de l’apprenti (par exemple, un modèle coopératif de formation offerte par l’employeur), le groupe parrain peut conserver les paiements d’étape pour la formation qu’il a fournie.

La demande unique comprend un accord sur la réception, la gestion, la distribution et le maintien des paiements.

En tant que groupe parrain, vous devrez inscrire un numéro d’entreprise dans la demande. Si vous faites partie d’un petit groupe informel d’entreprises qui ne possède pas son propre numéro d’entreprise, sélectionnez l’un des numéros d’entreprise d’une entreprise du groupe. Assurez-vous que le numéro que vous utilisez pour la demande ne soit pas également utilisé pour inscrire les apprentis individuellement ou en dehors du groupe.

En tant que groupe parrain, vous devrez déterminer qui a droit aux paiements et si les paiements doivent être répartis entre plusieurs employeurs pour la même étape. Les paiements doivent correspondre à la formation offerte par l’employeur (voir l’exemple ci-dessous).

Oui. Les groupes parrains s’engagent à ce qui suit :

• Fournir au ministère un rapport annuel sur la manière dont les fonds du Programme d’incitatifs pour la réussite ont été versés à leurs employeurs membres
• Le personnel du ministère se renseignera ensuite auprès d’un échantillon d’employeurs fgurant sur la liste afn de confrmer que les paiements déclarés ont bien été reçus

Pour en savoir plus sur le Programme d’incitatifs pour la réussite, consultez les Lignes directrices du programme ou communiquez avec nous à Emploi Ontario.