L’AP a pour objectif de fournir un modèle de financement souple qui répond aux différents niveaux de soutien requis par les agences de formation et complète le programme d’allocation de base de la SIAFA. Le Ministère publie un AP annuel pour fournir une aide aux agences de formation pour assumer des dépenses en immobilisations. Veuillez… Continue reading Quel est l’objectif de l’appel de propositions (AP)?
Topic : Processus de candidature
Quelle est la différence entre les Lignes directrices du programme de la Subvention d’immobilisations pour les agences de formation par l’apprentissage de 2024-2027 (SIAFA de base) et les Lignes directrices de l’appel de propositions relatif à la Subvention d’immobilisations de 2025 2026 (volet Appels de propositions de la SIAFA)?
Éléments du programme Subvention d’immobilisations pour les agences de formation par l’apprentissage (SIAFA de base) Appel de propositions relatif à la Subvention d’immobilisations pour les agences de formation pour l’apprentissage (volet Appels de propositions de la SIAFA) Admissibilité des agences de formation Les agences de formation qui sont approuvées et qui ont reçu du financement… Continue reading Quelle est la différence entre les Lignes directrices du programme de la Subvention d’immobilisations pour les agences de formation par l’apprentissage de 2024-2027 (SIAFA de base) et les Lignes directrices de l’appel de propositions relatif à la Subvention d’immobilisations de 2025 2026 (volet Appels de propositions de la SIAFA)?
Certaines activités conviennent-elles mieux à une réponse à l’appel de propositions qu’à une demande de financement de base (p. ex., les dépoussiéreurs)?
Les agences de formation ont la responsabilité de déterminer quel volet de financement convient le mieux à leurs projets, mais doivent savoir qu’il n’est pas garanti qu’elles obtiendront un financement dans le cadre de l’appel de propositions.
Comment dois-je faire pour que le « Nombre total de personnes formées indiqué sur la demande » soit correct pour les paliers 1 et 2?
Pour le palier 1, si la personne formée ne correspond à aucun des six premiers scénarios, elle doit être comptée comme « titulaire d’un poste, sans augmentation de salaire ». L’outil calcule automatiquement le « Nombre total de personnes formées indiqué sur la demande » en faisant la somme du nombre de personnes formées des sept premières lignes. Pour le… Continue reading Comment dois-je faire pour que le « Nombre total de personnes formées indiqué sur la demande » soit correct pour les paliers 1 et 2?
Pourquoi le palier 3 inclut-il la formation à offrir conformément aux lois, aux règlements ou aux politiques? Selon les nouvelles directives du Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE), cette formation n’est-elle pas non admissible?
La SCOE ne couvre pas la formation qu’un employeur est tenu d’offrir conformément à la loi. Dans certains cas, un employé est tenu de suivre une formation conformément à la loi, mais l’employeur n’a pas la responsabilité de la lui offrir. Dans ces circonstances, la demande reste admissible et pourrait être visée par le palier 3.
À combien devrait s’élever le « Nbre de personnes formées » pour conclure à des « Résultats positifs de la précédente formation financée par la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) »?
Le « Nbre de personnes formées » devrait être égal au nombre total de personnes formées indiqué sur la demande.
Pour le palier 1, comment faut-il calculer la moyenne des points par personne formée si la formation a des répercussions différentes sur la personne (autrement dit, s’il y a plusieurs changements de statut)?
Si le statut de la personne formée change de plusieurs manières, le calcul doit être fondé sur le changement de statut qui donne le plus de points. Une personne formée ne peut être comptée deux fois que s’il y a un changement de statut et que la formation mène à l’obtention d’un certificat reconnu par… Continue reading Pour le palier 1, comment faut-il calculer la moyenne des points par personne formée si la formation a des répercussions différentes sur la personne (autrement dit, s’il y a plusieurs changements de statut)?
Un fournisseur de services peut-il se fonder sur l’outil pour suggérer à un employeur d’apporter des changements à sa demande?
Oui. Dans un cas où une demande présentée par un employeur serait refusée parce qu’elle est moins prioritaire que d’autres demandes, le fournisseur de services peut se servir de l’outil pour suggérer à l’employeur de faire des changements à sa demande. Les fournisseurs de services sont encouragés à gérer les attentes des employeurs et à… Continue reading Un fournisseur de services peut-il se fonder sur l’outil pour suggérer à un employeur d’apporter des changements à sa demande?
Un employeur qui n’a pas encore reçu de financement au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi veut présenter deux demandes séparées. Chaque demande concerne la formation nécessaire pour les deux nouveaux postes qu’il a créés. Les deux demandes doivent-elles être évaluées comme des demandes de palier 1?
Non, le fournisseur de services et l’employeur devront déterminer quelle demande sera considérée comme une demande de palier 1, puis, selon son budget, le fournisseur de services décidera s’il est en mesure de donner suite à la deuxième demande également.
De quelle marge de manœuvre les fournisseurs de services disposent-ils pour utiliser l’outil d’évaluation des demandes par palier?
L’outil a été conçu pour transposer les priorités stratégiques du Programme conformément aux directives du Programme de SCOE. Il vise à aider les fournisseurs de services à classer par ordre de priorité les demandes reçues et à établir des critères d’évaluation qui seront appliqués de la même façon dans toute la province afin d’optimiser le… Continue reading De quelle marge de manœuvre les fournisseurs de services disposent-ils pour utiliser l’outil d’évaluation des demandes par palier?