Les candidatures ne peuvent comprendre qu’un seul projet. Un projet se limite à l’une des activités suivantes : l’achat d’équipement (l’équipement peut être neuf et/ou d’occasion ou remplacer d’un équipement existant) pour un métier principal. Remarque : Les projets qui comprennent l’achat d’équipement peuvent inclure des modifications mineures aux installations pour en permettre l’aménagement; Plusieurs pièces d’équipement… Continue reading Une demande peut-elle contenir plusieurs activités qui sont incluses dans la même portée d’un projet? Dans l’affirmative, est-ce que certaines parties pourraient être approuvées et d’autres non?
Topic : Processus de candidature
Quels critères seront utilisés pour évaluer les demandes dans le cadre de l’AP?
Afin d’être pleinement prise en compte pendant l’évaluation, une demande doit contenir une réponse claire et détaillée pour toutes les sections énumérées dans le modèle de demande. Le personnel du Ministère examinera les demandes soumises et évaluera les demandes admissibles en fonction des critères du programme. Nonobstant les critères d’évaluation énoncés, le Ministère sera seul… Continue reading Quels critères seront utilisés pour évaluer les demandes dans le cadre de l’AP?
Y a-t-il une limite au financement qui peut être demandé en une seule fois dans le cadre de l’AP?
Bien que l’approbation de tous les fonds demandés ne soit pas garantie, il n’y a pas de limite au financement qu’une agence de formation peut demander par le biais de l’AP relatif à la SIAFA.
Les coûts peuvent-ils être transférés entre des projets bénéficiant d’un financement de base et des projets profitant d’un financement accordé dans le cadre d’un processus concurrentiel, ou encore d’une année à l’autre? Par exemple, la construction peut-elle être échelonnée sur le cycle de financement de base triennal?
Les exigences en matière d’audit et de reddition de comptes ne permettent pas le transfert de fonds entre les exercices ou entre les contrats. Les agences de formation peuvent être approuvées pour des projets en vertu des modèles de financement de base et dans le cadre d’un financement découlant de l’AP pour une même année;… Continue reading Les coûts peuvent-ils être transférés entre des projets bénéficiant d’un financement de base et des projets profitant d’un financement accordé dans le cadre d’un processus concurrentiel, ou encore d’une année à l’autre? Par exemple, la construction peut-elle être échelonnée sur le cycle de financement de base triennal?
Combien de demandes une agence de formation peut-elle soumettre? Les agences de formation peuvent-elles soumettre plusieurs demandes par région?
Bien qu’une agence de formation puisse avoir plus d’un campus dans une région, elle ne peut soumettre qu’un maximum d’une demande par région. Pour en savoir plus sur l’admissibilité des demandeurs et des projets, veuillez consulter les sections 1.4 et 1.5 des Lignes directrices du volet Appels de propositions de la SIAFA.
Les frais professionnels relatifs aux ajouts aux installations, tels que les frais d’ingénierie, d’architecture ou de consultation, sont-ils considérés comme des frais admissibles?
Tous les coûts devant être assumés pour « mettre l’actif en service », comme les frais associés à des services professionnels ou à des permis, ou encore d’autres frais municipaux ou provinciaux directement liés à la réalisation du projet, peuvent être inclus. Si le projet inclut un ajout à un bâtiment existant, ces coûts seront soumis à… Continue reading Les frais professionnels relatifs aux ajouts aux installations, tels que les frais d’ingénierie, d’architecture ou de consultation, sont-ils considérés comme des frais admissibles?
Les projets approuvés dans le cadre de l’AP sont-ils tous entièrement financés?
Les projets liés à la construction d’ajouts aux bâtiments existants nécessitent une contribution de 50 % de l’agence de formation. Tous les autres projets approuvés recevront 100 % du financement approuvé.
Le financement alloué dans le cadre de l’AP peut-il servir à l’achat d’équipement qui sera utilisé sur place ou sur une base mobile et/ou lors de salons professionnels?
Les projets qui soutiennent les modifications, les rénovations et les améliorations des installations existantes, y compris les unités mobiles de formation par l’apprentissage, sont acceptés si les unités sont utilisées pour une formation pratique par l’apprentissage qui soutient la formation en classe d’une agence de formation approuvée et améliore de manière générale l’état et l’efficacité… Continue reading Le financement alloué dans le cadre de l’AP peut-il servir à l’achat d’équipement qui sera utilisé sur place ou sur une base mobile et/ou lors de salons professionnels?
Les fournisseurs du Programme de préapprentissage ou du Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) sont-ils admissibles au financement d’immobilisations?
Pour pouvoir effectuer une demande dans le cadre du volet Appels de propositions de la SIAFA, les agences de formation doivent répondre aux critères d’admissibilité présentés dans les Lignes directrices du volet Appels de propositions de la SIAFA. Les projets de la SIAFA doivent soutenir la formation par l’apprentissage en classe, y compris la formation… Continue reading Les fournisseurs du Programme de préapprentissage ou du Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) sont-ils admissibles au financement d’immobilisations?
L’AP aura-t-il une incidence sur le financement de base de la SIAFA?
Non, l’AP n’aura pas d’incidence sur le financement de base de la SIAFA. L’AP peut être utilisé pour augmenter, et non remplacer, le financement déjà approuvé conformément aux Lignes directrices ou pour réaliser des initiatives spéciales annoncées dans l’appel même et déterminées par le Ministère. Si la demande est approuvée, les montants accordés pour chaque… Continue reading L’AP aura-t-il une incidence sur le financement de base de la SIAFA?