La construction d’un deuxième étage ou l’ajout d’une pièce dans un bâtiment existant qui augmente la superficie totale du bâtiment serait considéré comme un ajout et serait soumis à la clause de partage des coûts à 50/50. Si le projet d’une agence de formation comprend une mezzanine permanente qui nécessite une démolition, un architecte, un… Continue reading Une mezzanine est-elle considérée comme un ajout à un bâtiment?
Topic : Processus de candidature
Quel est le processus d’approvisionnement et d’installation dans le cas des plaques et des autocollants?
De plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement et d’installation dans le cas des plaques et des autocollants seront fournis dans l’entente de paiement de transfert ayant trait à l’AP relatif à la SIAFA 2025-2026.
Les proposants peuvent-ils communiquer avec leur bureau local du MTIFDC en ce qui concerne le projet qu’ils mettent de l’avant dans le cadre de l’appel de propositions?
Afin de s’assurer que des renseignements cohérents et précis soient fournis, les proposants auront la possibilité de soumettre des questions par le biais d’un processus normalisé de questions et réponses. Les questions concernant l’AP relatif à la SIAFA 2025‑2026 doivent être envoyées par courrier électronique d’ici le 11 juin 2025 à : ACGCFP@ontario.ca. Les réponses à… Continue reading Les proposants peuvent-ils communiquer avec leur bureau local du MTIFDC en ce qui concerne le projet qu’ils mettent de l’avant dans le cadre de l’appel de propositions?
Quels sont les échéanciers de l’AP?
Activité Date Publication des lignes directrices et des processus de demande du volet Appels de propositions 4 juin 2025 Date limite pour soumettre des questions au Ministère 11 juin 2025 Réponse aux questions publiées par le Ministère 25 juin 2025 Date de clôture de l’appel de propositions 2 juillet 2025 Communication du résultat de la… Continue reading Quels sont les échéanciers de l’AP?
Que se passe-t-il en cas de dépassement de la durée d’un projet, c’est-à-dire au-delà de 12 mois?
Toutes les activités du projet doivent être terminées dans les 12 mois suivant la date de début du contrat. Pour l’équipement, cela signifie qu’il doit être installé et fonctionnel d’ici la fin de l’entente de paiement de transfert (« l’entente »). Le Ministère ne paiera pas les dépassements de coûts ni ne prendra de dispositions si le… Continue reading Que se passe-t-il en cas de dépassement de la durée d’un projet, c’est-à-dire au-delà de 12 mois?
Existe-t-il des restrictions en ce qui concerne ce qui est admissible pour les ajouts aux bâtiments?
L’espace supplémentaire doit être ajouté à un bâtiment existant sur un campus existant. La construction d’un deuxième étage ou l’ajout d’une pièce dans un bâtiment existant, qui augmente la superficie totale du bâtiment, serait considérée comme un ajout et serait soumis à la disposition concernant le partage des coûts moitié-moitié. Un ajout à un bâtiment… Continue reading Existe-t-il des restrictions en ce qui concerne ce qui est admissible pour les ajouts aux bâtiments?
Veuillez clarifier ce que signifie l’énoncé suivant : « Le projet s’aligne-t-il sur les normes officielles du programme d’études pour le ou les métiers applicables? ».
Le programme de SIAFA vise à soutenir la formation par l’apprentissage en classe. Les agences de formation qui sont approuvées quant à la prestation d’une formation en classe et qui offrent une telle formation doivent respecter les normes de programme. Dans la demande qu’ils présentent lors de l’AP, les agences de formation doivent établir un… Continue reading Veuillez clarifier ce que signifie l’énoncé suivant : « Le projet s’aligne-t-il sur les normes officielles du programme d’études pour le ou les métiers applicables? ».
Le demandeur peut-il s’associer à un organisme qui n’est pas une agence de formation approuvée et recevoir des contributions financières ou en nature?
Oui, des contributions en nature ou monétaires pour appuyer un projet peuvent être offertes par des entités ne faisait pas partie du réseau des agences de formation, comme des employeurs ou des associations de l’industrie.
La notion de « technologie pédagogique innovante » est-elle définie?
Le Ministère compte sur les agences de formation pour trouver de nouvelles idées sur les technologies d’enseignement novatrices dans leur demande. L’innovation permet de transformer des idées originales, différentes, prêtes à l’emploi et/ou innovantes en approches nouvelles afin d’améliorer la qualité de la formation et de produire un effet positif sur le système d’apprentissage et… Continue reading La notion de « technologie pédagogique innovante » est-elle définie?
Sachant qu’une proposition ne peut inclure qu’une seule activité, une proposition de projet d’achat d’équipement peut-elle inclure l’achat de plusieurs pièces d’équipement? L’achat peut-il combiner le remplacement d’un équipement et l’achat d’un nouvel équipement?
Oui, plusieurs pièces d’équipement peuvent être incluses dans le cadre d’un même projet. De plus, le projet peut combiner le remplacement d’équipement existant et l’achat d’équipement neuf ou d’occasion. Toutefois, l’achat d’équipement doit s’inscrire dans cadre d’un même projet ou activité et être destiné à un seul métier principal. Par exemple, l’achat de deux plaques… Continue reading Sachant qu’une proposition ne peut inclure qu’une seule activité, une proposition de projet d’achat d’équipement peut-elle inclure l’achat de plusieurs pièces d’équipement? L’achat peut-il combiner le remplacement d’un équipement et l’achat d’un nouvel équipement?