L’admissibilité des sociétés de la Couronne dépend de si l’organisation est un organisme gouvernemental ou un organisme désigné en vertu de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. Les sociétés de la Couronne qui sont des organismes gouvernementaux ou des organismes désignés en vertu de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur… Continue reading Les sociétés de la Couronne sont-elles admissibles au financement?
Topic : Aperçu du programme
Qu’est-ce qu’un organisme du secteur parapublic?
Aux termes de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, « organisme désigné du secteur parapublic » s’entend de ce qui suit : les hôpitaux; les conseils scolaires; les universités de l’Ontario ainsi que les collèges d’arts appliqués et de technologie et les établissements postsecondaires de l’Ontario, qu’ils soient affiliés ou non à une université, dont… Continue reading Qu’est-ce qu’un organisme du secteur parapublic?
Quelle incidence les demandes antérieures d’un employeur ont-elles sur sa nouvelle demande de Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Si un employeur a déjà bénéficié d’un financement au titre de la SCOE, les résultats de formation antérieurs seront pris en compte dans l’évaluation de sa nouvelle demande. Voici des exemples de résultats positifs obtenus à la suite de la formation offerte dans le cadre du Programme de SCOE : une personne sans emploi a obtenu… Continue reading Quelle incidence les demandes antérieures d’un employeur ont-elles sur sa nouvelle demande de Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Quels sont les employeurs admissibles à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Les employeurs individuels du secteur privé et du secteur sans but lucratif, les Premières Nations et les organisations agissant au nom d’employeurs, y compris les centres de formation des syndicats, les associations industrielles et les coordonnateurs de formation qui satisfont aux exigences ci-dessous, peuvent présenter une demande de subvention. Les critères d’admissibilité s’appliquent à tous… Continue reading Quels sont les employeurs admissibles à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Quelles relations pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts?
Dans le contexte de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE), un conflit d’intérêts désigne toute situation où l’employeur, le fournisseur de formation ou une personne ayant la capacité d’influencer les décisions de l’employeur ou du fournisseur de formation a d’autres engagements, relations ou intérêts financiers qui pourraient nuire ou sembler nuire à l’atteinte des objectifs… Continue reading Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Quelles relations pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts?
Que se passe-t-il si des changements sont apportés à la formation financée au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) une fois l’entente signée?
Si des changements sont apportés à la formation au titre de la SCOE après la signature de l’entente, l’employeur doit immédiatement aviser le fournisseur de services. Voici des exemples de changements pouvant être apportés : changement de la date de début ou de fin de la formation; changement de la durée de la formation; changement du… Continue reading Que se passe-t-il si des changements sont apportés à la formation financée au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) une fois l’entente signée?
Un employeur peut-il avoir accès aux fonds de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi après avoir payé ou dispensé la formation pour ses employés?
Non. Seules les demandes de financement qui ont été approuvées avant le début de la formation peuvent donner droit aux fonds. Les demandes soumises après le début et l’achèvement de la formation ne donnent pas à l’employeur le droit d’avoir accès aux fonds de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi.
Quelle contribution un employeur doit-il verser pour être admissible à des fonds?
Les petits employeurs (moins de 100 employés) doivent apporter une contribution en espèces équivalant à au moins un sixième des coûts de formation admissibles. Les grands employeurs (100 employés ou plus) doivent verser une contribution en espèces équivalant à au moins la moitié des coûts de formation admissibles. Lorsqu’un employeur fournit la contribution minimale au titre des… Continue reading Quelle contribution un employeur doit-il verser pour être admissible à des fonds?
Quel rôle les employeurs jouent-ils dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Les employeurs voulant bénéficier de la subvention doivent déterminer les lacunes en matière de compétences qu’ils souhaitent combler, les types de formation qui combleraient ces lacunes et les personnes qui devraient suivre la formation. Ils doivent contribuer financièrement aux coûts de formation. Une certaine souplesse est offerte aux petits employeurs. C’est aux employeurs qu’il incombe… Continue reading Quel rôle les employeurs jouent-ils dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
À quel montant de financement un employeur est-il admissible dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
La SCOE accorde une aide financière maximale de 10 000 $ par participant pour couvrir les coûts de formation admissibles. Une plus grande souplesse est offerte aux petits employeurs. De plus, les employeurs de petite taille ou de taille moyenne (moins de 100 employés) qui embauchent et forment des personnes sans emploi sont admissibles au financement à 100 %… Continue reading À quel montant de financement un employeur est-il admissible dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?