Tous les aiguillages officiels sont consignés et enregistrés dans le Système de gestion des cas du Système d’information d’Emploi Ontario (SGC du SIEO) au moment où l’apprenante ou l’apprenant reçoit des services de parcours Réussite en éducation et au travail (parcours Réussite). Toutefois, comme il est mentionné, les aiguillages officiels ne sont pris en compte… Continue reading Pourquoi les aiguillages ne sont comptabilisés-ils qu’à la fin?
Topic : Aperçu du programme
À qui un employeur doit-il s’adresser s’il a des questions sur la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi et sur le processus de demande?
Veuillez communiquer avec l’InfoCentre Emploi Ontario par téléphone au numéro sans frais 1 800 387-5656 ou par ATS au 1 866 533-6339 ou sur le site du ministère. Vous trouverez des renseignements généraux sur la Subvention dans la fenêtre pour employeurs.
Un employeur peut-il bénéficier, pour une même personne, d’incitatifs au placement par l’intermédiaire des Services d’emploi ou du Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi?
Un employeur ne peut pas bénéficier de multiples incitatifs pour la même personne. Un incitatif au placement est conçu pour compenser les coûts supplémentaires qu’un employeur pourrait être tenu d’engager en raison du placement (p. ex. coûts de supervision supplémentaires, administration, orientation professionnelle); il ne serait donc pas approprié de recevoir de fonds du ministère plus d’une… Continue reading Un employeur peut-il bénéficier, pour une même personne, d’incitatifs au placement par l’intermédiaire des Services d’emploi ou du Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi?
Quelles sont les circonstances exceptionnelles relatives au placement d’une personne sans emploi?
Les placements ne seraient mis à la disposition des employeurs et des personnes qu’ils ont désignées pour la formation que si toutes les circonstances exceptionnelles suivantes sont satisfaites : l’employeur a embauché une personne sans emploi pour pourvoir un poste vacant (c.-à-d. les placements ne sont pas applicables si un nouvel employé n’a pas été embauché et… Continue reading Quelles sont les circonstances exceptionnelles relatives au placement d’une personne sans emploi?
Les placements sont-ils admissibles au financement dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Dans des situations exceptionnelles, des placements sont mis à la disposition d’employeurs qui embauchent des personnes sans emploi pour pourvoir des postes vacants et qui souhaitent utiliser la Subvention pour acheter une formation existante pour leurs nouveaux employés. Les personnes pour qui les employeurs estiment qu’un placement est requis doivent être évaluées par un fournisseur… Continue reading Les placements sont-ils admissibles au financement dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Les coûts de formation financés par la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) peuvent-ils comprendre les taxes de vente?
Les taxes peuvent être incluses dans les coûts de formation couverts par la SCOE si l’employeur les paie et qu’il n’est pas remboursé pour celles-ci. Si l’employeur reçoit un remboursement des taxes, il peut seulement réclamer la portion du coût de la formation pour laquelle il ne sera pas remboursé.
Les employeurs doivent-ils payer l’impôt sur l’argent qu’ils reçoivent du ministère?
Un employeur qui reçoit une Subvention Canada-Ontario pour l’emploi doit déclarer ce montant en tant que revenu dans sa déclaration de revenus. On encourage les employeurs à consulter leur comptable pour obtenir des conseils en matière de fiscalité.
Les particuliers doivent-ils payer de l’impôt sur les droits de scolarité payés par la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
La Subvention n’est pas imposable pour les particuliers, si c’est l’employeur qui paie les droits de scolarité. Toutefois, si les droits de scolarité sont payés par un tiers au nom de l’employeur, elle pourrait devenir imposable.
Quels sont les incitatifs et le soutien financiers offerts dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’un placement a été défini comme un service approprié, les employeurs et les personnes qui y participent peuvent bénéficier d’incitatifs financiers.
Les personnes sans emploi peuvent-elles recevoir un soutien au revenu pendant qu’elles sont en formation?
Non. Aucun soutien au revenu n’est offert aux personnes en formation dans le cadre du Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE). Les personnes en formation peuvent toutefois continuer à recevoir des prestations d’assurance-emploi pendant leur formation dans le cadre de la SCOE. L’Entente Canada-Ontario sur le Fonds pour l’emploi précise que la Subvention peut… Continue reading Les personnes sans emploi peuvent-elles recevoir un soutien au revenu pendant qu’elles sont en formation?