La durée de l’accord de formation ne peut pas être supérieure à un an (c.-à-d. 52 semaines). Il est permis de prendre des pauses ou de suivre des modules multiples au cours de cette même période d’un an (c.-à-d. 12 mois). Par conséquent, toute la formation doit avoir eu lieu pendant l’année. Si l’employeur souhaite offrir une formation… Continue reading La formation doit-elle se dérouler sur 12 mois consécutifs, ou peut-elle durer un total de 12 mois répartis sur une période dépassant un an (p. ex. plusieurs modules séparés par des pauses)?
Topic : Aperçu du programme
Pourquoi la durée de la formation appuyée par la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) est-elle limitée à un an?
La formation appuyée par la Subvention met l’accent sur des compétences propres à l’emploi pour combler les lacunes ou les besoins immédiats relevés par un employeur. Le fait de limiter à un an la durée de la formation permet d’utiliser les ressources disponibles dans le cadre de la Subvention pour cibler les lacunes immédiates en… Continue reading Pourquoi la durée de la formation appuyée par la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) est-elle limitée à un an?
Comment détermine-t-on si un établissement de formation est conforme à la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario?
Si un établissement a reçu un avis, une ordonnance ou une amende et que la situation n’est pas réglée, cet établissement n’est pas conforme à la Loi et ne peut donc pas devenir un formateur dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi. La page Web des avis, des ordonnances et des amendes donne… Continue reading Comment détermine-t-on si un établissement de formation est conforme à la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario?
Que se passe-t-il si un employeur n’est pas d’accord avec la désignation attribuée à la formation par le fournisseur de services (formation du fournisseur de produits ou services de consultation sur les activités)? Peut-il faire appel de cette décision?
Le Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) ne propose pas de processus d’appel. L’employeur devra donc soumettre une nouvelle demande. Si une demande de SCOE est refusée au motif que la formation demandée a été désignée comme étant des services de consultation sur les activités, l’employeur devrait fournir une preuve supplémentaire démontrant que la… Continue reading Que se passe-t-il si un employeur n’est pas d’accord avec la désignation attribuée à la formation par le fournisseur de services (formation du fournisseur de produits ou services de consultation sur les activités)? Peut-il faire appel de cette décision?
Quels types de formation ne sont pas admissibles à la subvention?
Types de formation, d’activité et de frais non admissibles Formation qu’un employeur est tenu d’offrir selon la loi. Formation des fournisseurs de produits qui enseigne comment utiliser un produit ou un service. Cours de formation des cadres (plus précisément les programmes de maîtrise en administration des affaires [MBA] et les programmes pour devenir analyste financier… Continue reading Quels types de formation ne sont pas admissibles à la subvention?
Quels types de formation sont admissibles à la subvention?
Établissements de formation admissibles Tel qu’il est indiqué à la section 2.3.1 des Directives du programme relatives à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE), la formation doit être offerte par l’un des fournisseurs indépendants suivants : les collèges d’arts appliqués et de technologie; les universités financées par les fonds publics; les établissements autochtones subventionnés; les conseils scolaires;… Continue reading Quels types de formation sont admissibles à la subvention?
Quels sont les critères auxquels une formation doit satisfaire pour être admissible au financement au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
La formation doit satisfaire aux critères suivants : être donnée en Ontario; concerner un emploi qui est situé en Ontario; durer au plus un an; être donnée par un établissement de formation admissible; ne doit pas avoir déjà commencé; la formation en ligne admissible au financement peut être un modèle mixte et ne se limite pas… Continue reading Quels sont les critères auxquels une formation doit satisfaire pour être admissible au financement au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Les employeurs mentionnés à l’annexe 2 au titre de la WSIB sont-ils tout de même admissibles en vertu des critères d’admissibilité du Programme de SCOE?
La différence entre les employeurs de l’annexe 1 et ceux de l’annexe 2 au titre de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est uniquement une question de classification relativement à la manière dont les demandes de règlement sont administrées. Le fait d’être un employeur de l’annexe 2 ne vous… Continue reading Les employeurs mentionnés à l’annexe 2 au titre de la WSIB sont-ils tout de même admissibles en vertu des critères d’admissibilité du Programme de SCOE?
Un même employeur peut-il avoir plusieurs accords de formation en parallèle?
Aucune politique précise n’empêche les employeurs d’avoir plusieurs accords de formation en parallèle. Cependant, chaque plan de formation doit être jugé selon ses propres mérites et être évalué en fonction des priorités du programme. Toutefois, les demandes des employeurs qui ont reçu des fonds au cours des six derniers mois seront considérées comme étant moins… Continue reading Un même employeur peut-il avoir plusieurs accords de formation en parallèle?
Un employeur peut-il accéder plus aux fonds de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) plus d’une fois?
Oui. Un employeur peut demander la subvention plus d’une fois, pourvu qu’il continue à satisfaire aux critères d’admissibilité de l’employeur. Comme le budget de la subvention est limité, les demandes seront évaluées individuellement : un employeur qui a reçu des fonds auparavant n’est pas assuré d’en recevoir à nouveau. La priorité sera accordée aux employeurs qui… Continue reading Un employeur peut-il accéder plus aux fonds de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) plus d’une fois?