Les personnes en formation ne peuvent suivre qu’un cours de formation à la fois et elles ne peuvent pas reprendre la même formation. Une personne en formation peut être désignée par son employeur pour participer à une formation ultérieure au moyen d’une demande distincte.
Topic : Aperçu du programme
Les propriétaires d’entreprise ou les actionnaires sont-ils admissibles à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Les propriétaires d’entreprise, y compris les personnes dont la participation dans l’entreprise est majoritaire, ne peuvent pas suivre une formation dans le cadre du Programme de SCOE. Les personnes qui reçoivent une formation dans le cadre du Programme de SCOE sont choisies par l’employeur. La ou le propriétaire d’entreprise ou l’actionnaire majoritaire se retrouveraient donc… Continue reading Les propriétaires d’entreprise ou les actionnaires sont-ils admissibles à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Les personnes dont le numéro d’assurance sociale (NAS) commence par 900 sont elles admissibles à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Conformément à la note de service du 28 décembre 2022 : « Les détenteurs d’un NAS de la série 900 et d’un permis de travail ouvert qui ont reçu une approbation préliminaire du gouvernement fédéral et qui sont en attente de leurs documents officiels pour obtenir le statut de résidence permanente peuvent faire une demande dans tous les programmes d’Emploi… Continue reading Les personnes dont le numéro d’assurance sociale (NAS) commence par 900 sont elles admissibles à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Les personnes rémunérées à la commission sont-elles admissibles à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Pour être admissible à la SCOE, une personne doit être employée par l’employeur ou avoir reçu une offre d’emploi permanente ou conditionnelle. Dans le contexte du Programme, une personne est admissible à la SCOE si elle est considérée comme un employé ou une employée de l’organisation et qu’elle est ou sera sur la liste de… Continue reading Les personnes rémunérées à la commission sont-elles admissibles à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Qui peut participer à une formation financée dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Toute personne qui est résidente de l’Ontario et qui est soit citoyenne canadienne, soit résidente permanente, soit personne protégée et qui satisfait aux critères d’admissibilité ci-dessous peut participer à une formation financée par l’intermédiaire de la SCOE. Voici les exigences en matière d’admissibilité : les personnes occupant un emploi doivent être désignées par leur employeur; les… Continue reading Qui peut participer à une formation financée dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Un particulier peut-il présenter directement une demande de subvention?
Non. Les particuliers ne peuvent pas présenter directement une demande. Les personnes qui travaillent avec un fournisseur de services d’emploi peuvent être recommandées à un employeur en vue de l’embauche, mais c’est l’employeur qui choisit qui il embauche et à qui il offre une formation.
Quelle est la définition d’un formateur qualifié?
Un formateur qualifié doit déjà avoir exercé la profession ou enseigné un programme de préparation à l’exercice de la profession. Les critères applicables aux compétences des formateurs et les autres exigences du Programme sont expliqués en détail dans la nouvelle fiche d’information à l’intention des employeurs et des fournisseurs de formation du Programme de subventions… Continue reading Quelle est la définition d’un formateur qualifié?
Quelle est l’incidence de la participation antérieure d’un fournisseur de formation sur le financement de la formation au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Toute participation antérieure d’un fournisseur de formation au Programme de SCOE est prise en compte. Un formateur ne peut pas y participer dans les cas suivants : Une mauvaise utilisation des fonds de la SCOE de la part du formateur a été constatée; Une mauvaise utilisation des fonds de la SCOE de la part des parties… Continue reading Quelle est l’incidence de la participation antérieure d’un fournisseur de formation sur le financement de la formation au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
La certification ou la formation obligatoire est-elle admissible au financement dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
La SCOE ne couvre pas la formation qu’un employeur est tenu d’offrir conformément à la loi. Dans certains cas, un employé doit détenir une certification ou avoir suivi une formation conformément à la loi, mais l’employeur n’a pas la responsabilité de la lui offrir. Cette certification ou cette formation est ainsi admissible au financement dans… Continue reading La certification ou la formation obligatoire est-elle admissible au financement dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
La formation en apprentissage en classe est-elle admissible au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Non. La formation en apprentissage n’est pas admissible à des fonds dans le cadre de la SCOE. La formation en apprentissage en classe est déjà financée par le ministère par l’intermédiaire du Fonds pour la formation en classe.