Les placements ne seraient mis à la disposition des employeurs et des personnes qu’ils ont désignées pour la formation que si toutes les circonstances exceptionnelles suivantes sont satisfaites : l’employeur a embauché une personne sans emploi pour pourvoir un poste vacant (c.-à-d. les placements ne sont pas applicables si un nouvel employé n’a pas été embauché et… Continue reading Quelles sont les circonstances exceptionnelles relatives au placement d’une personne sans emploi?
Topic : Aperçu du programme
Les placements sont-ils admissibles au financement dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Dans des situations exceptionnelles, des placements sont mis à la disposition d’employeurs qui embauchent des personnes sans emploi pour pourvoir des postes vacants et qui souhaitent utiliser la Subvention pour acheter une formation existante pour leurs nouveaux employés. Les personnes pour qui les employeurs estiment qu’un placement est requis doivent être évaluées par un fournisseur… Continue reading Les placements sont-ils admissibles au financement dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Les coûts de formation financés par la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) peuvent-ils comprendre les taxes de vente?
Les taxes peuvent être incluses dans les coûts de formation couverts par la SCOE si l’employeur les paie et qu’il n’est pas remboursé pour celles-ci. Si l’employeur reçoit un remboursement des taxes, il peut seulement réclamer la portion du coût de la formation pour laquelle il ne sera pas remboursé.
Les employeurs doivent-ils payer l’impôt sur l’argent qu’ils reçoivent du ministère?
Un employeur qui reçoit une Subvention Canada-Ontario pour l’emploi doit déclarer ce montant en tant que revenu dans sa déclaration de revenus. On encourage les employeurs à consulter leur comptable pour obtenir des conseils en matière de fiscalité.
Les particuliers doivent-ils payer de l’impôt sur les droits de scolarité payés par la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
La Subvention n’est pas imposable pour les particuliers, si c’est l’employeur qui paie les droits de scolarité. Toutefois, si les droits de scolarité sont payés par un tiers au nom de l’employeur, elle pourrait devenir imposable.
Quels sont les incitatifs et le soutien financiers offerts dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’un placement a été défini comme un service approprié, les employeurs et les personnes qui y participent peuvent bénéficier d’incitatifs financiers.
Les personnes sans emploi peuvent-elles recevoir un soutien au revenu pendant qu’elles sont en formation?
Non. Aucun soutien au revenu n’est offert aux personnes en formation dans le cadre du Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE). Les personnes en formation peuvent toutefois continuer à recevoir des prestations d’assurance-emploi pendant leur formation dans le cadre de la SCOE. L’Entente Canada-Ontario sur le Fonds pour l’emploi précise que la Subvention peut… Continue reading Les personnes sans emploi peuvent-elles recevoir un soutien au revenu pendant qu’elles sont en formation?
Si une personne qui reçoit une formation dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) est prestataire de l’assurance-emploi, les fournisseurs de services doivent-ils remplir le formulaire relatif à l’article 25?
Oui. Les fournisseurs de services doivent remplir le formulaire relatif à l’article 25 et le faire parvenir au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences pour qu’il soit traité afin d’éviter que la formation des participants ne soit interrompue. Si la demande d’assurance-emploi de la participante ou du participant est… Continue reading Si une personne qui reçoit une formation dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) est prestataire de l’assurance-emploi, les fournisseurs de services doivent-ils remplir le formulaire relatif à l’article 25?
Des critères précis (autres que l’auto-identification) seront-ils utilisés pour déterminer si une personne handicapée est admissible à des mesures de soutien à la formation, comme des accessoires fonctionnels?
L’évaluation de la prestation de mesures de soutien pour les personnes handicapées sera faite au cas par cas par le fournisseur de services. Essentiellement, chaque demande doit démontrer que le participant ne pourrait pas suivre la formation sans les mesures de soutien fournies. Il devrait être clair que la réussite du participant dépend de la… Continue reading Des critères précis (autres que l’auto-identification) seront-ils utilisés pour déterminer si une personne handicapée est admissible à des mesures de soutien à la formation, comme des accessoires fonctionnels?
Les personnes qui participent au programme Ontario au travail peuvent-elles continuer à recevoir leurs prestations si elles prennent part à une formation au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Le statut de soutien au revenu n’est pas un critère d’admissibilité pour la participation des particuliers au Programme de SCOE. Les décisions sont prises en fonction des circonstances personnelles. C’est au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires ou aux agents de prestation d’Ontario au travail de déterminer si les participants… Continue reading Les personnes qui participent au programme Ontario au travail peuvent-elles continuer à recevoir leurs prestations si elles prennent part à une formation au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?