Il y a quelques rares exceptions à l’obligation d’obtenir le NAS appliquées aux emplacements mêmes : pour l’Initiative d’alphabétisation dans les établissements correctionnels et les emplacements non rattachés à cette initiative où des services sont offerts aux adultes dans les établissements correctionnels; pour les emplacements offrant des services en personne aux Autochtones, ainsi qu’aux anglophones et… Continue reading Existe-t-il des exemptions relatives à l’obligation de collecte du numéro d’assurance sociale (NAS)?
Topic : Aperçu du programme
La collecte des numéros d’assurance sociale (NAS) sera-t-elle incluse dans les futures décisions relatives aux modèles de financement?
Non. La collecte des NAS auprès des clients ne servira pas à l’élaboration de modèles de financement ni à la prise de décisions.
Les clients craignent qu’il y ait des répercussions sur leurs prestations d’assurance-emploi versées en vertu de la partie I ou que le gouvernement fédéral ou l’Agence du revenu du Canada leur impose d’autres pénalités s’ils fournissent leur numéro d’assurance sociale (NAS). Ont-ils raison de s’en inquiéter?
Le gouvernement fédéral ne se servira pas du NAS fourni par les clients pour quoi que ce soit ayant trait aux impôts et il n’y aura aucun effet sur les prestations d’assurance-emploi. Le NAS ne sera utilisé par le gouvernement fédéral que pour l’évaluation globale du programme et non pas dans le but d’identifier des… Continue reading Les clients craignent qu’il y ait des répercussions sur leurs prestations d’assurance-emploi versées en vertu de la partie I ou que le gouvernement fédéral ou l’Agence du revenu du Canada leur impose d’autres pénalités s’ils fournissent leur numéro d’assurance sociale (NAS). Ont-ils raison de s’en inquiéter?
Que se passe-t-il si une nouvelle personne participant au Programme d’alphabétisation et de formation de base refuse de fournir son numéro d’assurance sociale (NAS)?
Les fournisseurs de services ne seront pas en mesure d’activer le plan de service ni de produire des rapports sur les personnes apprenantes qui n’ont pas fourni ce renseignement, à moins que celles-ci ne soient admissibles à une exemption. Lorsqu’une exemption ne s’applique pas, on s’attend à ce que le fournisseur de services fasse tout… Continue reading Que se passe-t-il si une nouvelle personne participant au Programme d’alphabétisation et de formation de base refuse de fournir son numéro d’assurance sociale (NAS)?
Que faire si un nouveau participant au Programme d’alphabétisation et de formation de base n’a pas de numéro d’assurance sociale (NAS)?
Si une nouvelle personne apprenante n’a pas de NAS, le fournisseur de services doit, dans la mesure du possible, aider cette personne en l’aiguillant vers Service Canada, même si elle est admissible à une exemption (voir ci-dessous). Il peut continuer à fournir des services d’alphabétisation et de formation de base à la personne apprenante pendant… Continue reading Que faire si un nouveau participant au Programme d’alphabétisation et de formation de base n’a pas de numéro d’assurance sociale (NAS)?
Pourquoi le numéro d’assurance sociale (NAS) est-il obligatoire pour le Programme d’alphabétisation et de formation de base?
Le Programme d’alphabétisation et de formation de base est financé partiellement dans le cadre des ententes de transfert relatives au marché du travail (ETMT) conclues entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. La collecte du NAS est obligatoire pour tous les participants aux programmes financés au moyen de ces ententes. Conformément aux ETMT, les… Continue reading Pourquoi le numéro d’assurance sociale (NAS) est-il obligatoire pour le Programme d’alphabétisation et de formation de base?
La collecte du numéro d’assurance sociale (NAS) pour les nouveaux participants au Programme d’alphabétisation et de formation de base est-elle obligatoire? Comment dois-je faire pour l’obtenir?
Oui, depuis le 1er avril 2019, il est obligatoire d’obtenir le NAS pour toutes les personnes apprenantes participant au Programme. Le NAS est exigé à partir de l’activation du plan de service dans le Système de gestion des cas du Système d’information d’Emploi Ontario (SGC-SIEO). Le SGC-SIEO comprend un champ de données sur le NAS… Continue reading La collecte du numéro d’assurance sociale (NAS) pour les nouveaux participants au Programme d’alphabétisation et de formation de base est-elle obligatoire? Comment dois-je faire pour l’obtenir?
Une personne apprenante peut-elle avoir plus d’un plan de services du Programme d’alphabétisation et de formation de base (AFB) actif en même temps?
Une personne apprenante ne peut avoir qu’un seul plan de services du Programme AFB actif pour un même fournisseur de services. Toutefois, une personne apprenante peut avoir un plan de services du Programme AFB actif auprès de plusieurs fournisseurs de services en même temps. Chaque organisme doit créer un nouveau plan de services du Programme… Continue reading Une personne apprenante peut-elle avoir plus d’un plan de services du Programme d’alphabétisation et de formation de base (AFB) actif en même temps?
Les participantes et participants au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) sont-ils exemptés des règlements sur l’âge minimum pour travailler?
Non. Les règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail établissent l’âge minimum pour travailler dans certaines industries. Les participantes et participants au PAJO ne sont pas exemptés de ces règlements. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Âge minimum pour travailler sur Ontario.ca.
Les exemptions s’appliquent-elles lorsque le stage de travail de l’élève se déroule hors des heures et des jours habituels d’enseignement coopératif (p. ex. après les cours, la fin de semaine), mais toujours pendant la période d’enseignement coopérative définie?
Cela dépend si l’élève a un contrat d’apprentissage enregistré (CAE) ou non. Les participantes et participants au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) [c.-à-d. les personnes qui n’ont pas un CAE] : les exemptions s’appliquent uniquement lorsqu’ils travaillent au lieu de formation prévu et aux dates et heures indiquées dans l’Accord sur la formation pratique… Continue reading Les exemptions s’appliquent-elles lorsque le stage de travail de l’élève se déroule hors des heures et des jours habituels d’enseignement coopératif (p. ex. après les cours, la fin de semaine), mais toujours pendant la période d’enseignement coopérative définie?