La différence entre les employeurs de l’annexe 1 et ceux de l’annexe 2 au titre de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est uniquement une question de classification relativement à la manière dont les demandes de règlement sont administrées. Le fait d’être un employeur de l’annexe 2 ne vous… Continue reading Les employeurs mentionnés à l’annexe 2 au titre de la WSIB sont-ils tout de même admissibles en vertu des critères d’admissibilité du Programme de SCOE?
Topic : Aperçu du programme
Un même employeur peut-il avoir plusieurs accords de formation en parallèle?
Aucune politique précise n’empêche les employeurs d’avoir plusieurs accords de formation en parallèle. Cependant, chaque plan de formation doit être jugé selon ses propres mérites et être évalué en fonction des priorités du programme. Toutefois, les demandes des employeurs qui ont reçu des fonds au cours des six derniers mois seront considérées comme étant moins… Continue reading Un même employeur peut-il avoir plusieurs accords de formation en parallèle?
Un employeur peut-il accéder plus aux fonds de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) plus d’une fois?
Oui. Un employeur peut demander la subvention plus d’une fois, pourvu qu’il continue à satisfaire aux critères d’admissibilité de l’employeur. Comme le budget de la subvention est limité, les demandes seront évaluées individuellement : un employeur qui a reçu des fonds auparavant n’est pas assuré d’en recevoir à nouveau. La priorité sera accordée aux employeurs qui… Continue reading Un employeur peut-il accéder plus aux fonds de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) plus d’une fois?
Les sociétés de la Couronne sont-elles admissibles au financement?
L’admissibilité des sociétés de la Couronne dépend de si l’organisation est un organisme gouvernemental ou un organisme désigné en vertu de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. Les sociétés de la Couronne qui sont des organismes gouvernementaux ou des organismes désignés en vertu de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur… Continue reading Les sociétés de la Couronne sont-elles admissibles au financement?
Qu’est-ce qu’un organisme du secteur parapublic?
Aux termes de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, « organisme désigné du secteur parapublic » s’entend de ce qui suit : les hôpitaux; les conseils scolaires; les universités de l’Ontario ainsi que les collèges d’arts appliqués et de technologie et les établissements postsecondaires de l’Ontario, qu’ils soient affiliés ou non à une université, dont… Continue reading Qu’est-ce qu’un organisme du secteur parapublic?
Quelle incidence les demandes antérieures d’un employeur ont-elles sur sa nouvelle demande de Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Si un employeur a déjà bénéficié d’un financement au titre de la SCOE, les résultats de formation antérieurs seront pris en compte dans l’évaluation de sa nouvelle demande. Voici des exemples de résultats positifs obtenus à la suite de la formation offerte dans le cadre du Programme de SCOE : une personne sans emploi a obtenu… Continue reading Quelle incidence les demandes antérieures d’un employeur ont-elles sur sa nouvelle demande de Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Quels sont les employeurs admissibles à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Les employeurs individuels du secteur privé et du secteur sans but lucratif, les Premières Nations et les organisations agissant au nom d’employeurs, y compris les centres de formation des syndicats, les associations industrielles et les coordonnateurs de formation qui satisfont aux exigences ci-dessous, peuvent présenter une demande de subvention. Les critères d’admissibilité s’appliquent à tous… Continue reading Quels sont les employeurs admissibles à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Quelles relations pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts?
Dans le contexte de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE), un conflit d’intérêts désigne toute situation où l’employeur, le fournisseur de formation ou une personne ayant la capacité d’influencer les décisions de l’employeur ou du fournisseur de formation a d’autres engagements, relations ou intérêts financiers qui pourraient nuire ou sembler nuire à l’atteinte des objectifs… Continue reading Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Quelles relations pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts?
Que se passe-t-il si des changements sont apportés à la formation financée au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) une fois l’entente signée?
Si des changements sont apportés à la formation au titre de la SCOE après la signature de l’entente, l’employeur doit immédiatement aviser le fournisseur de services. Voici des exemples de changements pouvant être apportés : changement de la date de début ou de fin de la formation; changement de la durée de la formation; changement du… Continue reading Que se passe-t-il si des changements sont apportés à la formation financée au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) une fois l’entente signée?
Un employeur peut-il avoir accès aux fonds de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi après avoir payé ou dispensé la formation pour ses employés?
Non. Seules les demandes de financement qui ont été approuvées avant le début de la formation peuvent donner droit aux fonds. Les demandes soumises après le début et l’achèvement de la formation ne donnent pas à l’employeur le droit d’avoir accès aux fonds de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi.