Les lignes directrices du programme sont disponibles sur le Répertoire central des formulaires et les demandeurs peuvent accéder au formulaire de demande par l’intermédiaire de Paiements de transfert Ontario (PTO). PTO est le système de demande de subventions en ligne de la province de l’Ontario. Les demandeurs doivent s’inscrire à PTO pour accéder au formulaire de… Continue reading Où peut on trouver les lignes directrices du programme et le formulaire de demande?
Topic : Aperçu du programme
Où les demandeurs peuvent ils trouver des ressources qui les aideront à répondre à leurs questions relatives à Paiements de transfert Ontario?
Étape 1 : Créer un compte Paiements de transfert Ontario (PTO) Étape 2 : Inscrire un organisme ou Joindre un organisme Étape 3 : Demande d’accès à Paiements de transfert Ontario Étape 4 : Soumettre une demande de financement
Comment les demandeurs peuvent ils communiquer avec le ministère s’ils rencontrent des problèmes avec leur demande dans FS Connexion?
Les demandeurs doivent écrire à skillsadvanceontario@ontario.ca s’ils rencontrent des problèmes avec leur demande.
Comment les demandeurs peuvent ils communiquer avec Paiements de transfert Ontario?
Pour toute question, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (sauf les jours fériés) aux coordonnées suivantes : sans frais : 1 855 216‑3090 ATS : 416 325‑3408 ATS sans frais : 1 800 268‑7095 courriel : TPONCC@ontario.ca Veuillez indiquer les détails suivants pour un service plus rapide par courriel : le… Continue reading Comment les demandeurs peuvent ils communiquer avec Paiements de transfert Ontario?
Si des demandeurs ne sont pas admissibles à C+O, comment peuvent ils se renseigner sur les autres programmes?
Les organisations qui souhaitent présenter une demande de financement au gouvernement de l’Ontario peuvent trouver d’autres possibilités sur la page « Possibilités de financement » du site Ontario.ca. Une fois inscrits auprès de Paiements de transfert Ontario, les demandeurs qui le souhaitent peuvent présenter une demande de financement. Sur la page Ontario.ca, les demandeurs peuvent trouver de… Continue reading Si des demandeurs ne sont pas admissibles à C+O, comment peuvent ils se renseigner sur les autres programmes?
Comment un demandeur peut il accéder à Paiements de transfert Ontario après s’être inscrit?
Après l’inscription d’une organisation : le système placera automatiquement une demande d’accès standard à Paiements de transfert Ontario; les demandeurs seront informés par courriel de la date à laquelle ils pourront accéder au système. Selon les volumes et les périodes de pointe, le traitement d’une demande peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables. Il est conseillé aux… Continue reading Comment un demandeur peut il accéder à Paiements de transfert Ontario après s’être inscrit?
Si une organisation est déjà inscrite à Paiements de transfert Ontario, comment peut on ajouter quelqu’un au profil de l’organisation?
Pour joindre le profil existant d’un organisme à Paiements de transfert Ontario, l’un des éléments suivants est requis : la dénomination sociale de l’organisation (c. à d. le nom imprimé sur les documents officiels, p. ex. les statuts constitutifs ou les demandes d’enregistrement d’entreprise); le numéro d’entreprise de l’Agence du Revenu du Canada (NE ARC),… Continue reading Si une organisation est déjà inscrite à Paiements de transfert Ontario, comment peut on ajouter quelqu’un au profil de l’organisation?
Comment un demandeur peut il s’inscrire à Paiements de transfert Ontario (PTO)?
Après avoir ouvert une session avec le compte Mon Ontario, les demandeurs peuvent s’inscrire à Paiements de transfert Ontario. Les éléments suivants sont nécessaires pour s’inscrire : un numéro d’entreprise de l’Agence du Revenu du Canada (NE ARC) [si un demandeur n’a pas de NE ARC, il doit le confirmer en remplissant la liste de… Continue reading Comment un demandeur peut il s’inscrire à Paiements de transfert Ontario (PTO)?
Quelles sont les activités et les dépenses admissibles au financement?
Vous trouverez des renseignements sur les activités et les dépenses admissibles dans la section 3.3 « Financement » des lignes directrices du programme C+O.
Un demandeur peut il soumettre une proposition dans un autre format ou en utilisant une méthode autre que PTO et FS Connexion?
Les demandes ne peuvent être acceptées que par l’intermédiaire du système Connexion pour les fournisseurs de services (FS Connexion) du ministère. Les organisations qui le souhaitent doivent commencer par s’inscrire et se connecter sur le site de Paiements de transfert Ontario (PTO), le système de demande de subventions en ligne de l’Ontario. Les organisations inscrites… Continue reading Un demandeur peut il soumettre une proposition dans un autre format ou en utilisant une méthode autre que PTO et FS Connexion?