Oui, Nous pourrions procéder à des vérifications pour nous assurer que notre financement est correctement distribué. Dans le cadre d’une vérification, nous pouvons demander des documents sur la formation et la situation professionnelle de vos apprentis. Les vérifications ne sont pas effectuées plus d’une fois par an.
Sub-Topic : Recevoir les paiements
Recevrai-je un chèque ou un paiement par dépôt direct?
Vos paiements seront versés par dépôt direct. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées lors de la présentation de votre demande. Ayez un formulaire de dépôt direct ou un chèque annulé à disposition lorsque vous présenterez votre demande.
Les paiements sont-ils imposables? Dois-je les déclarer dans mes impôts?
Oui. Les paiements que vous recevez dans le cadre du Programme d’incitatifs pour la réussite sont imposables; vous devez déclarer ces fonds dans votre déclaration de revenus.
Comment puis-je savoir à quel apprenti ou à quel jalon correspond un paiement?
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un avis par courriel indiquant vos apprentis admissibles. Vous recevrez également un avis pour chaque paiement d’étape à venir.
Quand recevrai-je mes paiements?
Dans le cadre de notre norme de service, votre premier paiement sera traité dans les 8 semaines suivant le dépôt de votre demande. Tout paiement ultérieur sera traité dans les 2 ou 3 semaines qui suivent l’atteinte par les apprentis de leurs étapes de formation et sera déposé directement sur votre compte bancaire.