Les taxes peuvent être incluses dans les coûts de formation couverts par la SCOE si l’employeur les paie et qu’il n’est pas remboursé pour celles-ci. Si l’employeur reçoit un remboursement des taxes, il peut seulement réclamer la portion du coût de la formation pour laquelle il ne sera pas remboursé.
Sub-Topic : Impôts
Les employeurs doivent-ils payer l’impôt sur l’argent qu’ils reçoivent du ministère?
Un employeur qui reçoit une Subvention Canada-Ontario pour l’emploi doit déclarer ce montant en tant que revenu dans sa déclaration de revenus. On encourage les employeurs à consulter leur comptable pour obtenir des conseils en matière de fiscalité.
Les particuliers doivent-ils payer de l’impôt sur les droits de scolarité payés par la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
La Subvention n’est pas imposable pour les particuliers, si c’est l’employeur qui paie les droits de scolarité. Toutefois, si les droits de scolarité sont payés par un tiers au nom de l’employeur, elle pourrait devenir imposable.