Les données des champs sélectionnés par l’apprenante ou l’apprenant dans le formulaire d’inscription du participant ou de la participante au Programme AFB sont par la suite entrées dans le SGC du SIEO. Ce sont ces données qui sont utilisées. Le ministère considère les données sélectionnées dans le formulaire comme étant celles sélectionnées par l’apprenante ou… Continue reading Si une participante ou un participant s’identifie comme une personne ayant l’anglais comme langue maternelle, mais qu’elle ou il préfère recevoir les services en français, le ministère comprendra-t-il la situation ou croira-t-il que le fournisseur de services d’AFB francophone offre des services à des participants anglophones?
Sub-Topic : Général
Qu’entend-on par « formation »? En quoi est-elle différente des « études »?
Le ministère s’attend à ce que les fournisseurs de services se servent de leur jugement professionnel pour déterminer si une activité se définit comme une formation ou comme des études. Le ministère suggère de tenir compte notamment du type de fournisseur de services qui a offert la formation ou les études (c.-à-d. fournisseur de formation… Continue reading Qu’entend-on par « formation »? En quoi est-elle différente des « études »?
Pendant combien de temps une cliente ou un client peut-elle ou peut-il être sur le rapport d’AFB no 61 – Activité?
Les apprenantes et les apprenants figurent dans le rapport selon que leur plan de services est ouvert, approuvé ou actif, ou qu’il sera fermé en cours d’exercice. Par conséquent, ils ne peuvent figurer dans le rapport d’AFB no 61 – Activité qu’au cours de l’exercice pendant lequel leur plan de services est ouvert, approuvé ou… Continue reading Pendant combien de temps une cliente ou un client peut-elle ou peut-il être sur le rapport d’AFB no 61 – Activité?
Une personne apprenante peut-elle avoir plus d’un plan de services d’AFB actif au même point de service?
Non. Une apprenante ou un apprenant ne peut avoir qu’un seul plan de services d’AFB pour un même fournisseur de services. Les clientes et les clients peuvent avoir des plans de services simultanés (ouverts, approuvés ou actifs) pour différents types de programmes (une cliente ou un client pourrait par exemple avoir un plan de Services… Continue reading Une personne apprenante peut-elle avoir plus d’un plan de services d’AFB actif au même point de service?
Existe-t-il une définition claire pour « tâche jalon accomplie » dans le dictionnaire de données du Programme AFB?
Non, le dictionnaire de données ne définit pas la manière dont un fournisseur de services détermine l’accomplissement d’une tâche jalon. Des guides de sélection et d’utilisation des tâches jalons et des tâches culminantes sont disponibles dans le répertoire du cadre du CLAO protégé par un mot de passe.
Veuillez clarifier l’exception au critère d’admissibilité lié à l’âge pour au plus 10 % des participantes et des participants (de moins de 19 ans).
Dans des circonstances exceptionnelles, les fournisseurs de services d’AFB peuvent offrir des services aux jeunes de 16 à 18 ans qui font preuve de la maturité nécessaire pour tirer profit d’une éducation conçue pour des adultes. Toutefois, la réintégration au système d’éducation ordinaire est la priorité pour ces jeunes apprenantes et apprenants. Les fournisseurs de… Continue reading Veuillez clarifier l’exception au critère d’admissibilité lié à l’âge pour au plus 10 % des participantes et des participants (de moins de 19 ans).
Les clientes ou les clients reportés ont-ils besoin d’avoir une nouvelle tâche jalon chaque exercice pour être considérés comme des personnes apprenantes?
Oui. Pour qu’une progression puisse être constatée dans le rapport no 64, l’apprenante ou l’apprenant doit terminer avec succès au moins une tâche jalon pendant la période visée par le rapport.
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Quelles relations pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts?
Dans le contexte de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE), un conflit d’intérêts désigne toute situation où l’employeur, le fournisseur de formation ou une personne ayant la capacité d’influencer les décisions de l’employeur ou du fournisseur de formation a d’autres engagements, relations ou intérêts financiers qui pourraient nuire ou sembler nuire à l’atteinte des objectifs… Continue reading Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Quelles relations pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts?
Que se passe-t-il si des changements sont apportés à la formation financée au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) une fois l’entente signée?
Si des changements sont apportés à la formation au titre de la SCOE après la signature de l’entente, l’employeur doit immédiatement aviser le fournisseur de services. Voici des exemples de changements pouvant être apportés : changement de la date de début ou de fin de la formation; changement de la durée de la formation; changement du… Continue reading Que se passe-t-il si des changements sont apportés à la formation financée au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) une fois l’entente signée?
Un employeur peut-il avoir accès aux fonds de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi après avoir payé ou dispensé la formation pour ses employés?
Non. Seules les demandes de financement qui ont été approuvées avant le début de la formation peuvent donner droit aux fonds. Les demandes soumises après le début et l’achèvement de la formation ne donnent pas à l’employeur le droit d’avoir accès aux fonds de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi.