Non. La collecte des NAS auprès des clients ne servira pas à l’élaboration de modèles de financement ni à la prise de décisions.
Sub-Topic : Collecte du numéro d’assurance sociale
Les clients craignent qu’il y ait des répercussions sur leurs prestations d’assurance-emploi versées en vertu de la partie I ou que le gouvernement fédéral ou l’Agence du revenu du Canada leur impose d’autres pénalités s’ils fournissent leur numéro d’assurance sociale (NAS). Ont-ils raison de s’en inquiéter?
Le gouvernement fédéral ne se servira pas du NAS fourni par les clients pour quoi que ce soit ayant trait aux impôts et il n’y aura aucun effet sur les prestations d’assurance-emploi. Le NAS ne sera utilisé par le gouvernement fédéral que pour l’évaluation globale du programme et non pas dans le but d’identifier des… Continue reading Les clients craignent qu’il y ait des répercussions sur leurs prestations d’assurance-emploi versées en vertu de la partie I ou que le gouvernement fédéral ou l’Agence du revenu du Canada leur impose d’autres pénalités s’ils fournissent leur numéro d’assurance sociale (NAS). Ont-ils raison de s’en inquiéter?
Que se passe-t-il si une nouvelle personne participant au Programme d’alphabétisation et de formation de base refuse de fournir son numéro d’assurance sociale (NAS)?
Les fournisseurs de services ne seront pas en mesure d’activer le plan de service ni de produire des rapports sur les personnes apprenantes qui n’ont pas fourni ce renseignement, à moins que celles-ci ne soient admissibles à une exemption. Lorsqu’une exemption ne s’applique pas, on s’attend à ce que le fournisseur de services fasse tout… Continue reading Que se passe-t-il si une nouvelle personne participant au Programme d’alphabétisation et de formation de base refuse de fournir son numéro d’assurance sociale (NAS)?
Que faire si un nouveau participant au Programme d’alphabétisation et de formation de base n’a pas de numéro d’assurance sociale (NAS)?
Si une nouvelle personne apprenante n’a pas de NAS, le fournisseur de services doit, dans la mesure du possible, aider cette personne en l’aiguillant vers Service Canada, même si elle est admissible à une exemption (voir ci-dessous). Il peut continuer à fournir des services d’alphabétisation et de formation de base à la personne apprenante pendant… Continue reading Que faire si un nouveau participant au Programme d’alphabétisation et de formation de base n’a pas de numéro d’assurance sociale (NAS)?
Pourquoi le numéro d’assurance sociale (NAS) est-il obligatoire pour le Programme d’alphabétisation et de formation de base?
Le Programme d’alphabétisation et de formation de base est financé partiellement dans le cadre des ententes de transfert relatives au marché du travail (ETMT) conclues entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. La collecte du NAS est obligatoire pour tous les participants aux programmes financés au moyen de ces ententes. Conformément aux ETMT, les… Continue reading Pourquoi le numéro d’assurance sociale (NAS) est-il obligatoire pour le Programme d’alphabétisation et de formation de base?
La collecte du numéro d’assurance sociale (NAS) pour les nouveaux participants au Programme d’alphabétisation et de formation de base est-elle obligatoire? Comment dois-je faire pour l’obtenir?
Oui, depuis le 1er avril 2019, il est obligatoire d’obtenir le NAS pour toutes les personnes apprenantes participant au Programme. Le NAS est exigé à partir de l’activation du plan de service dans le Système de gestion des cas du Système d’information d’Emploi Ontario (SGC-SIEO). Le SGC-SIEO comprend un champ de données sur le NAS… Continue reading La collecte du numéro d’assurance sociale (NAS) pour les nouveaux participants au Programme d’alphabétisation et de formation de base est-elle obligatoire? Comment dois-je faire pour l’obtenir?