Attestation

Qu’arrive-t-il si le fournisseur de services établit que les renseignements fournis sur le formulaire d’attestation du fournisseur de formation ne sont pas véridiques? Quelles seraient les répercussions pour l’employeur?

Si le fournisseur de services se rend compte qu’un fournisseur de formation a intentionnellement fourni des renseignements inexacts sur son formulaire d’attestation, le ministère enquêtera sur le rôle qu’a pu jouer l’employeur à cet égard. Si le ministère juge que l’employeur savait que le formulaire contenait de faux renseignements, l’employeur subira les mêmes conséquences que… Continue reading Qu’arrive-t-il si le fournisseur de services établit que les renseignements fournis sur le formulaire d’attestation du fournisseur de formation ne sont pas véridiques? Quelles seraient les répercussions pour l’employeur?

Qu’arrive-t-il si le fournisseur de formation choisi refuse de signer son formulaire d’attestation?

Les demandes de financement au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) qui ne sont pas accompagnées du formulaire d’attestation du fournisseur de formation dûment rempli et signé ne seront pas approuvées. Les employeurs peuvent choisir un autre fournisseur de formation afin de poursuivre leur processus de demande.

Qu’arrive-t-il si l’employeur refuse de signer son formulaire d’attestation?

Les demandes de financement au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) qui ne sont pas accompagnées des formulaires d’attestation dûment remplis et signés ne seront pas approuvées. Pour en savoir plus sur le contenu et les exigences des formulaires d’attestation, les employeurs et les fournisseurs de formation peuvent consulter la fiche d’information à… Continue reading Qu’arrive-t-il si l’employeur refuse de signer son formulaire d’attestation?

Qui doit soumettre les formulaires d’attestation au fournisseur de services?

Il incombe à l’employeur de soumettre les formulaires d’attestation de l’employeur et du fournisseur de formation au fournisseur de services. Toutefois, les employeurs et les fournisseurs de formation sont chargés de remplir individuellement leur formulaire d’attestation respectif.

Où se trouvent les formulaires d’attestation?

Les employeurs trouveront les formulaires d’attestation sur la page Espace partenaires Emploi Ontario (EPEO) de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE). Les employeurs peuvent faire en sorte que les formulaires d’attestation soient remplis en même temps que leur demande de SCOE. Toutefois, ils ne doivent soumettre les formulaires qu’à la demande du fournisseur de services.… Continue reading Où se trouvent les formulaires d’attestation?

Selon la fiche d’information à l’intention des employeurs et des fournisseurs de formation du Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE), le fournisseur de formation peut avoir à fournir des renseignements supplémentaires. Quels renseignements qui ne sont pas déjà fournis dans la demande de SCOE ou les formulaires d’attestation peuvent être demandés?

Afin de réaliser une évaluation approfondie de l’admissibilité de la formation ou du fournisseur de formation à la SCOE, le fournisseur de services peut demander des renseignements supplémentaires, notamment ce qui suit : documents présentant les antécédents du fournisseur de formation; documents démontrant les compétences du fournisseur de formation; preuve de paiement pour la formation; autres… Continue reading Selon la fiche d’information à l’intention des employeurs et des fournisseurs de formation du Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE), le fournisseur de formation peut avoir à fournir des renseignements supplémentaires. Quels renseignements qui ne sont pas déjà fournis dans la demande de SCOE ou les formulaires d’attestation peuvent être demandés?

Les employeurs et fournisseurs de formation qui font une demande de Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) doivent‑ils tous remplir les formulaires d’attestation?

Les formulaires d’attestation ne doivent être remplis par l’employeur et le fournisseur de formation que lorsque l’employeur a désigné un fournisseur de formation privé comme étant son premier choix.

Qu’est-ce que le formulaire d’attestation du fournisseur de formation?

Le formulaire d’attestation est un document qui lie le ministère et le fournisseur de formation, et dans lequel le fournisseur de formation doit attester qu’il remplit les critères d’admissibilité à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) définis dans la fiche d’information à l’intention des employeurs et des fournisseurs de formation du Programme de SCOE. Les… Continue reading Qu’est-ce que le formulaire d’attestation du fournisseur de formation?

Qu’est-ce que le formulaire d’attestation de l’employeur?

Le formulaire d’attestation est un document qui lie le ministère et l’employeur, et dans lequel l’employeur doit attester qu’il remplit les critères d’admissibilité à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) définis dans la fiche d’information à l’intention des employeurs et des fournisseurs de formation du Programme de SCOE. Les renseignements fournis dans ce formulaire doivent… Continue reading Qu’est-ce que le formulaire d’attestation de l’employeur?

Qu’est-ce que la fiche d’information à l’intention des employeurs et des fournisseurs de formation du Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?

La fiche d’information à l’intention des employeurs et des fournisseurs de formation du Programme de SCOE est un document qui définit les critères d’admissibilité à la SCOE auxquels les employeurs et les fournisseurs de formation doivent se déclarer conformes dans leur formulaire d’attestation respectif. Ce document doit être remis aux employeurs et aux fournisseurs de… Continue reading Qu’est-ce que la fiche d’information à l’intention des employeurs et des fournisseurs de formation du Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?