Sub-Topic : Admissibilité des participants

L’évaluation de la prestation de mesures de soutien pour les personnes handicapées sera faite au cas par cas par le fournisseur de services. Essentiellement, chaque demande doit démontrer que le participant ne pourrait pas suivre la formation sans les mesures de soutien fournies. Il devrait être clair que la réussite du participant dépend de la… Continue reading Des critères précis (autres que l’auto-identification) seront-ils utilisés pour déterminer si une personne handicapée est admissible à des mesures de soutien à la formation, comme des accessoires fonctionnels?

Le statut de soutien au revenu n’est pas un critère d’admissibilité pour la participation des particuliers au Programme de SCOE. Les décisions sont prises en fonction des circonstances personnelles. C’est au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires ou aux agents de prestation d’Ontario au travail de déterminer si les participants… Continue reading Les personnes qui participent au programme Ontario au travail peuvent-elles continuer à recevoir leurs prestations si elles prennent part à une formation au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?

Les personnes en formation ne peuvent suivre qu’un cours de formation à la fois et elles ne peuvent pas reprendre la même formation. Une personne en formation peut être désignée par son employeur pour participer à une formation ultérieure au moyen d’une demande distincte.

Les propriétaires d’entreprise, y compris les personnes dont la participation dans l’entreprise est majoritaire, ne peuvent pas suivre une formation dans le cadre du Programme de SCOE. Les personnes qui reçoivent une formation dans le cadre du Programme de SCOE sont choisies par l’employeur. La ou le propriétaire d’entreprise ou l’actionnaire majoritaire se retrouveraient donc… Continue reading Les propriétaires d’entreprise ou les actionnaires sont-ils admissibles à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?

Conformément à la note de service du 28 décembre 2022 : « Les détenteurs d’un NAS de la série 900 et d’un permis de travail ouvert qui ont reçu une approbation préliminaire du gouvernement fédéral et qui sont en attente de leurs documents officiels pour obtenir le statut de résidence permanente peuvent faire une demande dans tous les programmes d’Emploi… Continue reading Les personnes dont le numéro d’assurance sociale (NAS) commence par 900 sont elles admissibles à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?

Pour être admissible à la SCOE, une personne doit être employée par l’employeur ou avoir reçu une offre d’emploi permanente ou conditionnelle. Dans le contexte du Programme, une personne est admissible à la SCOE si elle est considérée comme un employé ou une employée de l’organisation et qu’elle est ou sera sur la liste de… Continue reading Les personnes rémunérées à la commission sont-elles admissibles à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?

Toute personne qui est résidente de l’Ontario et qui est soit citoyenne canadienne, soit résidente permanente, soit personne protégée et qui satisfait aux critères d’admissibilité ci-dessous peut participer à une formation financée par l’intermédiaire de la SCOE. Voici les exigences en matière d’admissibilité : les personnes occupant un emploi doivent être désignées par leur employeur; les… Continue reading Qui peut participer à une formation financée dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?

Non. Les particuliers ne peuvent pas présenter directement une demande. Les personnes qui travaillent avec un fournisseur de services d’emploi peuvent être recommandées à un employeur en vue de l’embauche, mais c’est l’employeur qui choisit qui il embauche et à qui il offre une formation.