Sub-Topic : Admissibilité de l’employeur

La différence entre les employeurs de l’annexe 1 et ceux de l’annexe 2 au titre de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est uniquement une question de classification relativement à la manière dont les demandes de règlement sont administrées. Le fait d’être un employeur de l’annexe 2 ne vous… Continue reading Les employeurs mentionnés à l’annexe 2 au titre de la WSIB sont-ils tout de même admissibles en vertu des critères d’admissibilité du Programme de SCOE?

Aucune politique précise n’empêche les employeurs d’avoir plusieurs accords de formation en parallèle. Cependant, chaque plan de formation doit être jugé selon ses propres mérites et être évalué en fonction des priorités du programme. Toutefois, les demandes des employeurs qui ont reçu des fonds au cours des six derniers mois seront considérées comme étant moins… Continue reading Un même employeur peut-il avoir plusieurs accords de formation en parallèle?

Oui. Un employeur peut demander la subvention plus d’une fois, pourvu qu’il continue à satisfaire aux critères d’admissibilité de l’employeur. Comme le budget de la subvention est limité, les demandes seront évaluées individuellement : un employeur qui a reçu des fonds auparavant n’est pas assuré d’en recevoir à nouveau. La priorité sera accordée aux employeurs qui… Continue reading Un employeur peut-il accéder plus aux fonds de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) plus d’une fois?

L’admissibilité des sociétés de la Couronne dépend de si l’organisation est un organisme gouvernemental ou un organisme désigné en vertu de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic. Les sociétés de la Couronne qui sont des organismes gouvernementaux ou des organismes désignés en vertu de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur… Continue reading Les sociétés de la Couronne sont-elles admissibles au financement?

Aux termes de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, « organisme désigné du secteur parapublic » s’entend de ce qui suit : les hôpitaux; les conseils scolaires; les universités de l’Ontario ainsi que les collèges d’arts appliqués et de technologie et les établissements postsecondaires de l’Ontario, qu’ils soient affiliés ou non à une université, dont… Continue reading Qu’est-ce qu’un organisme du secteur parapublic?

Si un employeur a déjà bénéficié d’un financement au titre de la SCOE, les résultats de formation antérieurs seront pris en compte dans l’évaluation de sa nouvelle demande. Voici des exemples de résultats positifs obtenus à la suite de la formation offerte dans le cadre du Programme de SCOE : une personne sans emploi a obtenu… Continue reading Quelle incidence les demandes antérieures d’un employeur ont-elles sur sa nouvelle demande de Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?

Les employeurs individuels du secteur privé et du secteur sans but lucratif, les Premières Nations et les organisations agissant au nom d’employeurs, y compris les centres de formation des syndicats, les associations industrielles et les coordonnateurs de formation qui satisfont aux exigences ci-dessous, peuvent présenter une demande de subvention. Les critères d’admissibilité s’appliquent à tous… Continue reading Quels sont les employeurs admissibles à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?