Un formateur qualifié doit déjà avoir exercé la profession ou enseigné un programme de préparation à l’exercice de la profession. Les critères applicables aux compétences des formateurs et les autres exigences du Programme sont expliqués en détail dans la nouvelle fiche d’information à l’intention des employeurs et des fournisseurs de formation du Programme de subventions… Continue reading Quelle est la définition d’un formateur qualifié?
Sub-Topic : Admissibilité de la formation
Quelle est l’incidence de la participation antérieure d’un fournisseur de formation sur le financement de la formation au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Toute participation antérieure d’un fournisseur de formation au Programme de SCOE est prise en compte. Un formateur ne peut pas y participer dans les cas suivants : Une mauvaise utilisation des fonds de la SCOE de la part du formateur a été constatée; Une mauvaise utilisation des fonds de la SCOE de la part des parties… Continue reading Quelle est l’incidence de la participation antérieure d’un fournisseur de formation sur le financement de la formation au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
La certification ou la formation obligatoire est-elle admissible au financement dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
La SCOE ne couvre pas la formation qu’un employeur est tenu d’offrir conformément à la loi. Dans certains cas, un employé doit détenir une certification ou avoir suivi une formation conformément à la loi, mais l’employeur n’a pas la responsabilité de la lui offrir. Cette certification ou cette formation est ainsi admissible au financement dans… Continue reading La certification ou la formation obligatoire est-elle admissible au financement dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
La formation en apprentissage en classe est-elle admissible au titre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)?
Non. La formation en apprentissage n’est pas admissible à des fonds dans le cadre de la SCOE. La formation en apprentissage en classe est déjà financée par le ministère par l’intermédiaire du Fonds pour la formation en classe.
La formation doit-elle se dérouler sur 12 mois consécutifs, ou peut-elle durer un total de 12 mois répartis sur une période dépassant un an (p. ex. plusieurs modules séparés par des pauses)?
La durée de l’accord de formation ne peut pas être supérieure à un an (c.-à-d. 52 semaines). Il est permis de prendre des pauses ou de suivre des modules multiples au cours de cette même période d’un an (c.-à-d. 12 mois). Par conséquent, toute la formation doit avoir eu lieu pendant l’année. Si l’employeur souhaite offrir une formation… Continue reading La formation doit-elle se dérouler sur 12 mois consécutifs, ou peut-elle durer un total de 12 mois répartis sur une période dépassant un an (p. ex. plusieurs modules séparés par des pauses)?
Pourquoi la durée de la formation appuyée par la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) est-elle limitée à un an?
La formation appuyée par la Subvention met l’accent sur des compétences propres à l’emploi pour combler les lacunes ou les besoins immédiats relevés par un employeur. Le fait de limiter à un an la durée de la formation permet d’utiliser les ressources disponibles dans le cadre de la Subvention pour cibler les lacunes immédiates en… Continue reading Pourquoi la durée de la formation appuyée par la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) est-elle limitée à un an?
Comment détermine-t-on si un établissement de formation est conforme à la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario?
Si un établissement a reçu un avis, une ordonnance ou une amende et que la situation n’est pas réglée, cet établissement n’est pas conforme à la Loi et ne peut donc pas devenir un formateur dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi. La page Web des avis, des ordonnances et des amendes donne… Continue reading Comment détermine-t-on si un établissement de formation est conforme à la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario?
Que se passe-t-il si un employeur n’est pas d’accord avec la désignation attribuée à la formation par le fournisseur de services (formation du fournisseur de produits ou services de consultation sur les activités)? Peut-il faire appel de cette décision?
Le Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) ne propose pas de processus d’appel. L’employeur devra donc soumettre une nouvelle demande. Si une demande de SCOE est refusée au motif que la formation demandée a été désignée comme étant des services de consultation sur les activités, l’employeur devrait fournir une preuve supplémentaire démontrant que la… Continue reading Que se passe-t-il si un employeur n’est pas d’accord avec la désignation attribuée à la formation par le fournisseur de services (formation du fournisseur de produits ou services de consultation sur les activités)? Peut-il faire appel de cette décision?
Quels types de formation ne sont pas admissibles à la subvention?
Types de formation, d’activité et de frais non admissibles Formation qu’un employeur est tenu d’offrir selon la loi. Formation des fournisseurs de produits qui enseigne comment utiliser un produit ou un service. Cours de formation des cadres (plus précisément les programmes de maîtrise en administration des affaires [MBA] et les programmes pour devenir analyste financier… Continue reading Quels types de formation ne sont pas admissibles à la subvention?
Quels types de formation sont admissibles à la subvention?
Établissements de formation admissibles Tel qu’il est indiqué à la section 2.3.1 des Directives du programme relatives à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE), la formation doit être offerte par l’un des fournisseurs indépendants suivants : les collèges d’arts appliqués et de technologie; les universités financées par les fonds publics; les établissements autochtones subventionnés; les conseils scolaires;… Continue reading Quels types de formation sont admissibles à la subvention?