Les fournisseurs de services doivent tenter de récupérer les fonds pour l’achat non vérifié conformément aux clauses relatives aux actes répréhensibles de leur entente de paiement de transfert.
Sub-Topic : Achat de cartes-cadeaux avec les fonds du gouvernement de l’Ontario
Le ministère fournira-t-il aux fournisseurs de services une liste d’articles qui peuvent être achetés avec une carte-cadeau?
Non, les fournisseurs de services devraient examiner les Exigences en matière de vérification et de responsabilité (Annexe « H ») de leur entente de paiements de transfert afin de déterminer l’utilisation appropriée des soutiens financiers en fonction du programme.
Que faire si la valeur totale d’une carte-cadeau n’a pas été utilisée?
Un client ayant un solde résiduel sur sa carte-cadeau doit la retourner au fournisseur de services.
Que se passe-t-il si un client effectue un achat inadmissible avec une carte-cadeau?
Les fournisseurs de services doivent tenter de récupérer les fonds pour la valeur de l’achat inadmissible conformément aux clauses relatives aux actes répréhensibles de leur entente de paiement de transfert.
Que faut-il faire des cartes-cadeaux qui ont déjà été distribuées aux clients?
Les fournisseurs de services doivent obtenir des reçus attestant que les cartes-cadeaux ont été utilisées pour acheter des articles admissibles. Tous les reçus doivent être conservés dans le dossier du client.
Que faire des cartes-cadeaux qui ont déjà été achetées en grande quantité?
Ces cartes-cadeaux peuvent être utilisées dans des circonstances exceptionnelles pour répondre aux besoins particuliers des clients qui doivent surmonter des obstacles pour atteindre leurs objectifs d’emploi. Les fournisseurs de services doivent obtenir des reçus attestant que les cartes-cadeaux ont été utilisées pour acheter des articles admissibles. Tous les reçus doivent être conservés dans le dossier… Continue reading Que faire des cartes-cadeaux qui ont déjà été achetées en grande quantité?
Les cartes-cadeaux peuvent-elles être achetées en grande quantité en prévision des besoins des clients?
Non, les cartes-cadeaux ne doivent être achetées que lorsque cela est nécessaire.
Qu’en est-il de l’utilisation de cartes-cadeaux pour le soutien des clients dans des endroits tels que Staples, Amazon et Mark’s Work Warehouse?
Les fournisseurs de services peuvent utiliser les cartes-cadeaux de ces magasins dans des circonstances exceptionnelles et doivent s’assurer d’obtenir des reçus attestant que les cartes-cadeaux ont été utilisées pour acheter des articles admissibles. Tous les reçus doivent être conservés dans le dossier du client. Cependant, l’approche recommandée serait que le fournisseur de services achète des… Continue reading Qu’en est-il de l’utilisation de cartes-cadeaux pour le soutien des clients dans des endroits tels que Staples, Amazon et Mark’s Work Warehouse?
Les cartes-cadeaux pour l’essence sont-elles autorisées?
Les cartes-cadeaux pour l’essence peuvent être envisagées en dernier recours, si les transports publics ne sont pas disponibles, par exemple, dans les communautés rurales ou éloignées. Elles ne doivent pas être achetées en grande quantité et ne peuvent pas être achetées en montants supérieurs à 100 $. Les reçus des cartes d’essence doivent être conservés… Continue reading Les cartes-cadeaux pour l’essence sont-elles autorisées?
Les cartes-cadeaux peuvent-elles être utilisées pour récompenser les clients qui participent à des ateliers ou qui répondent à des sondages?
Non, les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour récompenser les clients qui participent aux activités d’Emploi Ontario.