Suivi et rapports
Problème pour ouvrir un formulaire?
Toutes les caractéristiques des formulaires PDF ne sont pas compatibles avec certains navigateurs Web. Si un formulaire ne s’ouvre pas dans votre navigateur, veuillez télécharger le document PDF pour y accéder. Consulter les instructions : Télécharger un formulaire.
Suivi
- Affiché le 10 mars 2023
Rapports
Les bénéficiaires des paiements de transfert doivent présenter des rapports financiers et d’activité pour démontrer qu’ils respectent les dépenses et les engagements en matière de rendement. Cette page contient des ressources à signaler au ministère.
- Affiché le 10 septembre 2024
- Affiché le 14 décembre 2023
- Affiché le 6 janvier 2025
- Affiché le 6 janvier 2025
- Affiché le 6 janvier 2025
- Affiché le 4 décembre 2023