Rapports
Les bénéficiaires des paiements de transfert doivent présenter des rapports financiers et d’activité pour démontrer qu’ils respectent les dépenses et les engagements en matière de rendement. Cette page contient des ressources à signaler au ministère.
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- Affichée le 7 novembre 2022
- Affichée le 16 juin 2015
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- Affichée le 6 janvier 2025
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- Affichée le 4 décembre 2023