Aperçu du programme

Chaque client peut avoir accès à un maximum de 3 000 $ de soutien par plan de service. Il peut s’agir d’une combinaison des soutiens reçus au titre des lignes budgétaires « Soutiens pour les participants » ou « Incitatifs en matière d’emploi et de formation pour les employeurs ».

Les « soutiens pour les participants » sont des coûts pour les clients afin de soutenir leur participation au projet. Il s’agit par exemple de la garde des personnes à charge, du transport et des coûts liés à un handicap (p. ex. logements avec services de soutien, interprétation en langue des signes et installation de technologies adaptées).

Les programmes d’Emploi Ontario devraient être la dernière source de financement pour les coûts individuels tels que les appareils et accessoires fonctionnels et la technologie adaptée. Les soutiens financiers offerts par l’entremise de fournisseurs comme le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et Ontario au travail (OT) devraient être épuisés avant que les SAEO ne soient considérés comme une option.

Tous les soutiens financiers fournis dans le cadre des SAEO doivent avoir un lien strict avec les activités d’emploi et de formation entreprises dans le cadre du projet. Le financement ne peut pas être accordé pour les appareils et accessoires fonctionnels requis uniquement pour les activités de la vie quotidienne ou le maintien de la santé.

Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées dans des circonstances exceptionnelles pour répondre aux besoins particuliers des clients qui doivent surmonter des obstacles pour atteindre leurs objectifs d’emploi. Une circonstance exceptionnelle comprend, entre autres, les clients qui ont des difficultés financières immédiates et qui doivent acheter des ressources de toute urgence. Les décisions doivent toujours être fondées sur le rapport qualité-prix.

Les fournisseurs de services doivent obtenir des reçus détaillés attestant que les cartes-cadeaux ont été utilisées pour acheter des articles admissibles. Tous les reçus doivent être conservés dans le dossier du client.

Dans ce cas, les fournisseurs de services sont encouragés à acheter l’article pour le client.

Non, les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour récompenser les clients qui participent aux activités d’Emploi Ontario.

Les cartes-cadeaux pour l’essence peuvent être envisagées en dernier recours, si les transports publics ne sont pas disponibles, par exemple, dans les communautés rurales ou éloignées. Elles ne doivent pas être achetées en grande quantité et ne peuvent pas être achetées en montants supérieurs à 100 $. Les reçus des cartes d’essence doivent être conservés et, si possible, les reçus des achats d’essence doivent également être obtenus.

Les fournisseurs de services peuvent utiliser les cartes-cadeaux de ces magasins dans des circonstances exceptionnelles et doivent s’assurer d’obtenir des reçus attestant que les cartes-cadeaux ont été utilisées pour acheter des articles admissibles. Tous les reçus doivent être conservés dans le dossier du client. Cependant, l’approche recommandée serait que le fournisseur de services achète des soutiens avec son compte d’entreprise au nom du client.

Non, les cartes-cadeaux ne doivent être achetées que lorsque cela est nécessaire.

Ces cartes-cadeaux peuvent être utilisées dans des circonstances exceptionnelles pour répondre aux besoins particuliers des clients qui doivent surmonter des obstacles pour atteindre leurs objectifs d’emploi. Les fournisseurs de services doivent obtenir des reçus attestant que les cartes-cadeaux ont été utilisées pour acheter des articles admissibles. Tous les reçus doivent être conservés dans le dossier du client.

Les fournisseurs de services doivent obtenir des reçus attestant que les cartes-cadeaux ont été utilisées pour acheter des articles admissibles. Tous les reçus doivent être conservés dans le dossier du client.

Les fournisseurs de services doivent tenter de récupérer les fonds pour l’achat non vérifié conformément aux clauses relatives aux actes répréhensibles de leur entente de paiement de transfert.

Les fournisseurs de services doivent tenter de récupérer les fonds pour la valeur de l’achat inadmissible conformément aux clauses relatives aux actes répréhensibles de leur entente de paiement de transfert.

Un client ayant un solde résiduel sur sa carte-cadeau doit la retourner au fournisseur de services.

Non, les fournisseurs de services devraient examiner les Exigences en matière de vérification et de responsabilité (Annexe « H ») de leur entente de paiements de transfert afin de déterminer l’utilisation appropriée des soutiens financiers en fonction du programme.