Rapports
Les bénéficiaires des paiements de transfert doivent présenter des rapports financiers et d’activité pour démontrer qu’ils respectent les dépenses et les engagements en matière de rendement. Cette page contient des ressources à signaler au ministère.
Problème pour ouvrir un formulaire?
Toutes les caractéristiques des formulaires PDF ne sont pas compatibles avec certains navigateurs Web. Si un formulaire ne s’ouvre pas dans votre navigateur, veuillez télécharger le document PDF pour y accéder. Consulter les instructions : Télécharger un formulaire.
- Affichée le 29 juillet 2022
- Affichée le 13 janvier 2025
- Affichée le 13 janvier 2025
- Affichée le 13 janvier 2025
- Affichée le 13 janvier 2025
- Affichée le 4 décembre 2023