Aperçu du programme

Compétences+ Ontario (C+O) fait partie de la gamme de programmes d’Emploi Ontario (EO). Il s’agit d’un programme sectoriel de perfectionnement de la main d’œuvre qui soutient les partenariats stratégiques entre les employeurs et les fournisseurs de services d’emploi et de formation afin de répondre aux besoins du marché du travail dans les secteurs touchés par les perturbations commerciales, les droits de douane et d’autres changements sur le marché mondial.

C+O aide les chercheurs d’emploi et les travailleurs en poste à suivre des parcours professionnels stimulants en leur proposant des services d’emploi et de formation axés sur le secteur, couvrant les postes de débutants jusqu’aux postes moyennement et hautement qualifiés. C+O peut également être utilisé pour former des travailleurs à des postes vacants dans des secteurs à fort potentiel.

C+O aide les employeurs à trouver une main d’œuvre qualifiée et adaptable et à la maintenir en poste pour répondre à l’évolution de la demande, tout en permettant aux individus, en particulier ceux touchés par des perturbations économiques, de se perfectionner, de se reconvertir et de progresser dans des secteurs à fort potentiel.

C+O vise à :

• favoriser la pérennité, la résilience et le perfectionnement de la main d’œuvre des secteurs cibles en finançant des partenariats permettant aux employeurs d’accéder aux services d’emploi et de formation dont ils ont besoin;
• aider les employeurs à accéder à une main d’œuvre qualifiée et adaptable et à la conserver pour répondre à l’évolution de la demande de main d’œuvre;
• permettre aux chercheurs d’emploi et aux travailleurs touchés par des perturbations économiques de se perfectionner, de se recycler et de progresses dans des secteurs à fort potentiel;
• soutenir les chercheurs d’emploi et les travailleurs pour qu’ils suivent des parcours professionnels significatifs, allant des emplois de premier échelon aux emplois de moyenne et de haute spécialisation, en les aidant à acquérir les compétences essentielles, techniques et améliorant l’employabilité appropriées;
• aider les travailleurs à obtenir ou à conserver un emploi en leur offrant des services d’emploi et de formation propres au secteur;
• favoriser les possibilités de formation pour les travailleurs à heures réduites;
• mettre les participants en relation avec des employeurs ayant des postes vacants ou, s’ils travaillent déjà, avec des employeurs offrant des possibilités d’avancement.

Compétences+ Ontario (C+O) fera partie intégrante de l’ensemble des programmes d’Emploi Ontario (EO) et complétera le modèle plus large de prestation de services d’EO.

Alors qu’EO fournit actuellement un continuum complet de services d’emploi et de formation axés sur le client, C+O ajoute une approche ciblée et sectorielle de perfectionnement de la main d’œuvre qui répond directement aux besoins des employeurs et aux défis émergents du marché du travail. C+O servira ainsi de pont entre la demande des employeurs et la prestation de services d’EO, en veillant à ce que les services de formation et d’emploi soient conformes aux besoins du marché de l’emploi en temps réel.

Pour devenir bénéficiaires de paiements de transfert (PT), les demandeurs doivent satisfaire aux conditions requises par les ententes dirigées par les employeurs ou les ententes dirigées par les fournisseurs de services, ainsi qu’à tous les critères d’admissibilité énoncés dans les lignes directrices.

Ententes dirigées par les employeurs

Les employeurs peuvent présenter une demande pour devenir bénéficiaires de PT, à condition de participer activement à un accord de Travail partagé de l’assurance emploi ou de pouvoir démontrer, dans leur demande au programme C+O, que leurs travailleurs ont besoin de perfectionnement professionnel ou de recyclage pour éviter les pertes d’emploi.

Les demandeurs doivent relever de l’une des catégories suivantes pour pouvoir présenter une demande dans le cadre du volet des ententes dirigées par les employeurs :

• les employeurs ayant conclu un accord de Travail partagé de l’assurance emploi;
• les employeurs qui ont de nouveaux employés ou des employés en poste qui ont besoin d’une formation de perfectionnement ou de recyclage qui pourrait aider à prévenir des pertes d’emploi dans des secteurs ciblés;
• les employeurs qui ont des besoins en matière de perfectionnement de la main d’œuvre dans des secteurs à fort potentiel.

Les employeurs bénéficiaires de PT retenus doivent collaborer avec des établissements d’enseignement ou d’autres organisations en mesure de donner la formation requise dans le cadre du programme.

Pour les besoins du programme C+O, les établissements d’enseignement comprennent les établissements d’enseignement postsecondaire financés par les fonds publics, les collèges d’enseignement professionnel inscrits en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario et conformes à cette loi, les conseils scolaires et les établissements autochtones.

Ententes dirigées par les fournisseurs de services

Les demandeurs doivent s’inscrire dans l’une des catégories suivantes pour présenter une demande dans le cadre du volet des ententes dirigées par les fournisseurs de services :

• les fournisseurs de services d’emploi et de formation;
• les autres organisations qui conçoivent, gèrent, fournissent ou coordonnent des services et des programmes d’emploi et de formation, à l’aide de fonds publics.

Il doit s’agir de l’un des types d’organisations suivants :

• les organismes sans but lucratif ou organismes sociaux de l’Ontario, y compris les bureaux de conseil de bande autochtones et les titulaires d’ententes du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones;
• les municipalités et les conseils d’administration de district des services sociaux;
• les gestionnaires des services municipaux regroupés et les hôpitaux;
• les syndicats ouvriers et les organisations syndicales affiliées;
• les associations professionnelles, sectorielles ou de l’industrie;
• les chambres de commerce locales et régionales;
• les collèges, les universités et les établissements autochtones de l’Ontario financés par des fonds publics;
• les collèges d’enseignement professionnel inscrits en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario;
• les conseils scolaires de district;
• les organismes autochtones.

Les participants au programme C+O doivent :

• avoir au moins 18 ans au moment de l’inscription;
• être résidents de l’Ontario;
• être légalement autorisés à travailler au Canada;
• être un bénéficiaire de l’assurance emploi, participant à un accord de Travail partagé de l’assurance emploi ou être employé par une entreprise directement ou indirectement touchée par les droits de douane et les changements du marché mondial (les travailleurs non admissibles à l’assurance emploi peuvent également être admis à participer à titre exceptionnel);
• être un bénéficiaire de l’assurance emploi qui cherche à se former ou à se recycler dans un secteur à fort potentiel (les travailleurs non admissibles à l’assurance emploi peuvent également être admis à participer à titre exceptionnel);
• satisfaire aux exigences supplémentaires propres au secteur ou au lieu de travail pouvant s’appliquer à chaque projet ou lieu de travail (p. ex. dépistage de drogues, vérification des antécédents criminels, tests de force ou de dextérité manuelle, ensembles de compétences techniques);
• satisfaire à toute autre exigence jugée appropriée par le ministère.

Les projets sont censés durer 12 mois (c. à d. la durée d’un exercice). Un bénéficiaire de PT peut se voir accorder une prolongation de la durée de son entente de PT, décision qui sera prise par le ministère au cas par cas. Le bénéficiaire de PT qui demande une prolongation doit justifier la prolongation et, le cas échéant, le financement supplémentaire ou l’élargissement de la portée du projet.

Il n’y a pas de montant maximum ou minimum de financement.

Le ministère examinera les demandes soumises et évaluera les demandes admissibles en fonction des critères du programme décrits dans les lignes directrices. Le ministère aura l’entière et absolue discrétion de décider des projets admissibles qui seront financés.

Les organisations qui souhaitent faire une demande doivent d’abord s’inscrire sur le site de Paiements de transfert Ontario (PTO), le système de demande de subventions en ligne de l’Ontario. Une fois inscrites, les organisations pourront accéder au système Connexion pour les fournisseurs de services (FS Connexion) du ministère pour y remplir et soumettre leur demande. Toutes les demandes seront reçues et traitées par l’intermédiaire de FS Connexion.

Le ministère acceptera et examinera les demandes en continu à partir du 27 février 2026, et ce jusqu’à ce que le budget alloué au programme soit épuisé. Les demandeurs peuvent poser leurs questions en écrivant à l’adresse suivante : skillsadvanceontario@ontario.ca.

Le ministère se réserve le droit exclusif et absolu de déterminer quelles demandes seront sélectionnées pour recevoir un financement dans le cadre du programme C+O. Les demandeurs sélectionnés par le ministère pour recevoir un financement seront contactés par ce dernier afin de finaliser les activités du projet et de prévoir un budget qui sera défini dans une entente de paiements de transfert.

Le ministère évaluera les demandes en fonction des critères suivants :

• harmonisation avec les secteurs prioritaires et les besoins sectoriels
• capacité organisationnelle
• activités prévues
• services offerts aux employeurs et aux travailleurs
• budget

Chaque demande est évaluée en fonction de ses mérites propres. Le processus d’évaluation permet de repérer les doublons, les chevauchements ou les risques potentiels.

Les organisations qui peuvent présenter une demande à C+O et à d’autres programmes d’Emploi Ontario (EO), y compris celles ayant déjà une demande en cours dans un autre programme d’EO, sont encouragées à présenter une demande au programme correspondant le mieux à leurs besoins.

Les demandeurs potentiels doivent suivre les étapes ci dessous :

1. examiner les lignes directrices pour s’assurer qu’ils peuvent présenter une demande;
2. s’inscrire à Paiements de transfert Ontario (PTO) si ce n’est pas encore fait;
3. les organisations inscrites pourront ensuite accéder au système Connexion pour les fournisseurs de services (FS Connexion) du ministère, à partir duquel elles pourront remplir et soumettre une demande.

Les lignes directrices du programme sont disponibles sur le Répertoire central des formulaires et les demandeurs peuvent accéder au formulaire de demande par l’intermédiaire de Paiements de transfert Ontario (PTO). PTO est le système de demande de subventions en ligne de la province de l’Ontario.

Les demandeurs doivent s’inscrire à PTO pour accéder au formulaire de demande.

Le ministère prévoit une décision dans un délai d’environ trois à six mois après que les demandeurs ont soumis leur demande avec succès par l’intermédiaire de FS Connexion. Ce délai est susceptible de varier en fonction du nombre de demandes reçues.

C+O accepte les demandes depuis le 27 février 2026.

Oui. Les demandeurs qui ont des questions d’ordre général sur le programme sont invités à écrire à l’adresse suivante : skillsadvanceontario@ontario.ca.

Les demandes ne peuvent être acceptées que par l’intermédiaire du système Connexion pour les fournisseurs de services (FS Connexion) du ministère. Les organisations qui le souhaitent doivent commencer par s’inscrire et se connecter sur le site de Paiements de transfert Ontario (PTO), le système de demande de subventions en ligne de l’Ontario. Les organisations inscrites pourront ensuite accéder à FS Connexion, d’où elles pourront remplir et soumettre une demande. Une fois connectés à PTO, les demandeurs peuvent cliquer sur la carte FS Connexion et sélectionner l’hyperlien de C+O.

Pour obtenir de l’aide lors de la création d’un compte PTO, communiquez avec le Service à la clientèle de PTO par l’une des méthodes suivantes :

• du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (à l’exclusion des jours fériés et des congés légaux) :
• par téléphone au 416 325 6691 ou au 1 855 216 3090;
• ATS : 416 325 3408
• ATS sans frais : 1 800 268 7095
• courriel : TPONCC@ontario.ca

Disponible en tout temps :

• fonction de clavardage robotGO sur le site Web de PTO.

Vous trouverez des renseignements sur les activités et les dépenses admissibles dans la section 3.3 « Financement » des lignes directrices du programme C+O.

Après avoir ouvert une session avec le compte Mon Ontario, les demandeurs peuvent s’inscrire à Paiements de transfert Ontario.

Les éléments suivants sont nécessaires pour s’inscrire :

• un numéro d’entreprise de l’Agence du Revenu du Canada (NE ARC) [si un demandeur n’a pas de NE ARC, il doit le confirmer en remplissant la liste de vérification du compte du programme de l’ARC dans le cadre du processus d’inscription];
• la dénomination sociale de l’organisation (c. à d. le nom imprimé sur les documents officiels, p. ex. les statuts constitutifs ou les demandes d’enregistrement d’entreprise);
• la dénomination commerciale de l’organisation (c. à d. le nom commercial couramment utilisé par les clients de l’organisation);
• les coordonnées d’au moins deux personnes au sein de l’organisation, dont une personne de haut rang ayant un pouvoir de signature (p. ex. un directeur, un contrôleur ou un président directeur général et un autre membre de l’organisation).

Pour joindre le profil existant d’un organisme à Paiements de transfert Ontario, l’un des éléments suivants est requis :

• la dénomination sociale de l’organisation (c. à d. le nom imprimé sur les documents officiels, p. ex. les statuts constitutifs ou les demandes d’enregistrement d’entreprise);
• le numéro d’entreprise de l’Agence du Revenu du Canada (NE ARC), s’il est disponible;
• le numéro d’inscription de l’organisation de Paiements de transfert Ontario.

Après l’inscription d’une organisation :

• le système placera automatiquement une demande d’accès standard à Paiements de transfert Ontario;
• les demandeurs seront informés par courriel de la date à laquelle ils pourront accéder au système.

Selon les volumes et les périodes de pointe, le traitement d’une demande peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables.

Il est conseillé aux demandeurs d’inscrire leur organisation et de soumettre une demande d’accès à Paiements de transfert Ontario.

Les organisations qui souhaitent présenter une demande de financement au gouvernement de l’Ontario peuvent trouver d’autres possibilités sur la page « Possibilités de financement » du site Ontario.ca.

Une fois inscrits auprès de Paiements de transfert Ontario, les demandeurs qui le souhaitent peuvent présenter une demande de financement.

Sur la page Ontario.ca, les demandeurs peuvent trouver de plus amples renseignements sur ce qui suit :

• les dates limites de soumission des demandes;
• les exigences en matière d’admissibilité;
• les lignes directrices du programme;
• les personnes à contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur chaque possibilité de financement;
• comment obtenir de l’aide technique.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Paiements de transfert Ontario du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (sauf les jours fériés) aux coordonnées suivantes :

• sans frais : 1 855 216‑3090
• ATS : 416 325‑3408
• ATS sans frais : 1 800 268‑7095
• courriel : TPONCC@ontario.ca

Veuillez indiquer les détails suivants pour un service plus rapide par courriel :

• le nom du programme sur lequel porte la demande;
• le numéro de cas ou de dossier;
• le nom de l’organisation.

Assistance en tout temps :

• demander à robotGO;
• consulter les ressources de la section Obtenir de l’aide.

Les demandeurs doivent écrire à skillsadvanceontario@ontario.ca s’ils rencontrent des problèmes avec leur demande.

Étape 1 : Créer un compte Paiements de transfert Ontario (PTO)

Étape 2 : Inscrire un organisme ou Joindre un organisme

Étape 3 : Demande d’accès à Paiements de transfert Ontario

Étape 4 : Soumettre une demande de financement