Rapports

Les bénéficiaires des paiements de transfert doivent présenter des rapports financiers et d’activité pour démontrer qu’ils respectent les dépenses et les engagements en matière de rendement. Cette page contient des ressources à signaler au ministère.

Les exigences en matière de vérification et de responsabilité font partie de l’entente de services d’Alphabétisation et formation de base (AFB) qui détaille toutes les exigences légales et en matière de responsabilité qui s’appliquent à un organisme de prestation des services d’AFB.

Bien que l’intention derrière la communication de l’information financière reste la même, les exigences en matière de vérification et de responsabilité (EVR) peuvent être mises à jour d’année en année pour refléter les nouvelles exigences. Plusieurs outils et ressources sont disponibles pour aider à parcourir ce processus. Les exigences en matière de vérification et de responsabilité décrivent les responsabilités d’un organisme concernant les modèles suivants qu’ils doivent remplir :

• Rapport estimatif des dépenses
• État des revenus et des dépenses
• Rapport du vérificateur

Ces modèles sont soumis au ministère qui les vérifie et en assure le rapprochement. Toute préoccupation relevée est abordée avec l’organisme de prestation des services d’AFB. Si les rapports remplis et signés ne sont pas reçus aux dates d’échéance indiquées pour une année donnée, les paiements seront retardés.