Procédure de candidature

Les agences de formation ont la responsabilité de déterminer quel volet de financement convient le mieux à leurs projets, mais doivent savoir qu’il n’est pas garanti qu’elles obtiendront un financement dans le cadre de l’appel de propositions.

Afin d’être pleinement prise en compte pendant l’évaluation, une demande doit contenir une réponse claire et détaillée pour toutes les sections énumérées dans le modèle de demande. Le personnel du Ministère examinera les demandes soumises et évaluera les demandes admissibles en fonction des critères du programme. Nonobstant les critères d’admissibilité énoncés, le Ministère sera seul habilité à décider quels projets seront projets financés.

Pour en savoir plus sur le processus de demande, veuillez consulter la section 3.0 des Lignes directrices du volet Appels de propositions de la Subvention d’immobilisations pour les agences de formation par l’apprentissage.