Questions concernant la participation

Pour éviter que les versements de votre aide financière soient interrompus, signalez rapidement tout changement d’adresse, de courriel ou de numéro de téléphone à votre bureau local du ministère.

Si vous recevez des prestations d’assurance-emploi, vous devez communiquer vos nouvelles coordonnées à Service Canada.

Non. Les participantes et participants au programme Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario (PCEO) ne sont pas des employées ou employés du ministère ni du promoteur du projet. Vous ne recevrez pas de relevé d’emploi après votre participation au programme, mais vous recevrez un feuillet T4E.

Communiquez d’abord avec le promoteur du projet. Si ce dernier ne peut pas vous aider à votre pleine satisfaction, communiquez avec votre bureau local du ministère.

Oui. Le promoteur du programme PCEO doit fournir une assurance contre les accidents du travail aux participantes et participants au programme. Les promoteurs du programme PCEO qui sont tenus de s’inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) doivent le faire. De plus amples renseignements sur le type d’employeur tenu de s’inscrire à la protection de la WSIB figurent sur le site Web de la WSIB. Les promoteurs du programme PCEO qui ne sont pas tenus de s’inscrire auprès de la WSIB peuvent le faire volontairement. S’il n’est pas inscrit auprès de la WSIB, le promoteur du programme PCEO doit souscrire une assurance privée contre les accidents du travail.

Les promoteurs du programme PCEO doivent déposer une demande de règlement en cas d’accident du travail d’une participante ou d’un participant au programme PCEO. Les promoteurs qui sont assurés par la WSIB peuvent choisir de déposer leurs demandes de règlement au titre de leur propre protection ou au titre de la protection de la WSIB du ministère. Si les promoteurs du programme PCEO déposent des demandes de règlement au titre de la protection de la WSIB du ministère, il n’y aura aucune incidence sur les taux d’expérience et les primes de leur propre couverture.

Les promoteurs du programme PCEO ayant souscrit une assurance privée contre les accidents du travail (autre que l’assurance de la WSIB) doivent déposer leurs demandes de règlement au titre de leur protection d’assurance privée.

Il incombe à la participante ou au participant au programme PCEO d’informer le promoteur du programme PCEO de tout accident ou de toute maladie le jour même où il se produit ou dès que possible. Le promoteur du programme PCEO doit immédiatement en aviser le ministère, même s’il présente une demande de règlement au titre de sa protection d’assurance privée. Ces procédures doivent être expliquées clairement aux participantes et participants et aux promoteurs dès le début du projet dans le cadre du programme PCEO.

Lorsque les participantes et participants au programme PCEO concernés reprennent le travail dans le cadre du projet, c’est le promoteur du programme PCEO qui doit en informer le ministère (et la WSIB).

Le soutien financier versé aux personnes qui exécutent des activités liées à un projet dans le cadre du programme PCEO provient de deux sources :

1. des prestations d’assurance-emploi (AE) du gouvernement fédéral pour les prestataires d’AE actifs;
2. une aide financière de la Province versée par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC).

Le versement du soutien financier peut prendre les formes suivantes :

1. Si vous recevez déjà des prestations d’assurance-emploi, vous continuerez à en recevoir tel qu’il a été déterminé par Service Canada.
2. Si vos prestations d’assurance-emploi cessent pendant que vous participez à un projet dans le cadre du programme PCEO, le ministère vous fournira de l’aide financière, si vous y êtes admissible, tant que vous continuerez à participer au projet.
   1. Le montant de l’aide financière accordée dans le cadre du programme PCEO aux participantes et participants au programme est lié au salaire minimum de l’Ontario. L’aide financière accordée aux participantes et participants au programme PCEO est calculée selon la formule 40 × le salaire minimum actuel de l’Ontario (par semaine).
3. Si le montant de vos prestations d’assurance-emploi est inférieur au résultat de la formule 40 × le salaire minimum actuel de l’Ontario (par semaine), le ministère versera un financement supplémentaire pour atteindre le taux de 40 × le salaire minimum actuel de l’Ontario, par semaine.
4. Si vous ne recevez pas de prestations d’assurance-emploi à l’heure actuelle, mais que votre participation à un projet dans le cadre du programme PCEO est approuvée, vous recevrez de l’aide financière du MTIFDC, si vous y êtes admissible, pendant la durée de votre participation au projet.
5. Dans certains cas, les participantes et participants peuvent recevoir un montant complémentaire en plus de ce qui précède. Pareille rémunération complémentaire peut être offerte volontairement par le promoteur d’un projet, qui la verse directement.

Aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, toute aide financière versée par le ministère aux participantes et participants constitue un revenu aux fins de l’impôt. Le ministère vous enverra par la poste un feuillet T4E (État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations) après la fin de chaque année civile où vous aurez participé à un projet dans le cadre du programme PCEO. Les questions propres à l’impôt doivent être adressées directement à l’Agence du revenu du Canada.

Veuillez aviser votre bureau local du ministère de tout changement d’adresse pendant ou après votre participation au programme PCEO afin que votre feuillet T4E soit posté à la bonne adresse.

Non. Selon les règlements pris en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, la participation à un projet dans le cadre du programme PCEO ne constitue pas un emploi assurable. Le revenu provenant de la participation au programme PCEO n’est donc pas assurable, et les heures consacrées au projet ne peuvent pas être utilisées aux fins du calcul pour demander des prestations d’assurance-emploi.

Cette question doit être réglée avec votre fournisseur de services d’emploi ou votre fournisseur de services d’emploi intégrés pendant votre processus de demande, avant de commencer le programme PCEO.

Vous devez communiquer avec votre agente ou agent des services d’exécution des ordonnances du Bureau des obligations familiales pour l’informer de votre intention de participer à un projet dans le cadre du programme PCEO et lui mentionner que vous recevrez une aide financière.

La possibilité ou non de travailler à temps partiel tout en participant à un projet dans le cadre du programme PCEO est une question dont vous devez discuter avec votre personne-ressource locale du ministère.

Si vous recevez des prestations d’assurance-emploi et gagnez un revenu d’emploi provenant d’une autre source, comme un emploi à temps partiel, le revenu doit être déclaré. Vous devez communiquer avec Service Canada.

Si vous avez des questions au sujet de votre entente de participation au programme Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario, veuillez communiquer avec le ministère.

Si vous avez des questions au sujet de votre demande de prestations d’assurance-emploi, veuillez consulter la page Web sur les prestations d’assurance-emploi du site Web d’Emploi et Développement social Canada ou communiquer avec le personnel du ministère par téléphone au 1 800 206-7218 (ATS : 1 800 529-3742).

Oui, en prenant les dispositions nécessaires avec votre promoteur de projet.

L’objectif du programme Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario (PCEO) est d’aider les participantes et participants à réintégrer le marché du travail à plein temps. Le promoteur du projet doit accorder suffisamment de temps aux participantes et participants pour passer des entrevues et participer à des activités de recherche d’emploi (p. ex. 1 ou 2 jours de congé sur une période de 2 semaines). Veuillez noter que les participantes et participants n’ont pas à reprendre ces heures de travail.

Les participantes et participants ont l’obligation de continuer à chercher un emploi à plein temps pendant leur participation à un projet dans le cadre du programme PCEO.

Si vous devez vous absenter pour quelque raison que ce soit, veuillez communiquer dès que possible avec votre promoteur et en aviser votre bureau local du ministère aux fins de suivi. C’est au promoteur du projet qu’il incombe de mettre en place des politiques pour gérer les absences des participantes et participants attribuables à une maladie ou à un accident.

En cas d’absence prolongée, avisez votre bureau local du ministère.

Un projet ne peut être suspendu jusqu’à ce que la participante ou le participant revienne, puisqu’une telle interruption compromettrait les objectifs, les activités, les résultats et l’achèvement du projet.

L’aide financière versée serait aussi touchée.

Remarque : Si vous recevez des prestations d’assurance-emploi et que vous vous absentez pour quelque raison que ce soit, vous devez aussi aviser Service Canada.

Communiquez avec votre bureau local du ministère et avec le promoteur du projet du programme PCEO. Si vous recevez toujours des prestations d’assurance-emploi, vous devez aussi aviser Service Canada.

Oui. Votre participation au programme PCEO peut être annulée à tout moment pour les motifs énoncés dans votre entente du programme PCEO ou pour non-respect des modalités de l’entente. Il est donc important que vous lisiez et compreniez vos responsabilités aux termes de votre entente.

Si votre participation au programme PCEO est annulée, veuillez communiquer avec Service Canada, car vos prestations d’assurance-emploi risquent d’être touchées.

Oui. Le ministère communiquera avec vous à la fin de votre participation, ainsi que 3, 6 et 12 mois après la réception des services pour que vous remplissiez, sur une base volontaire, un questionnaire de suivi sur les résultats de votre participation.

Communiquez avec votre fournisseur de services d’emploi ou votre fournisseur de services d’emploi intégrés pour obtenir de l’aide. De plus amples renseignements se trouvent sur la page Web d’Emploi Ontario sur le site Ontario.ca. Vous pouvez aussi y clavarder avec une représentante ou un représentant du ministère, ou communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

• Téléphone : 416 326-5656
• Sans frais : 1 800 387-5656
• ATS : 1 866 533-6339

Courriel : contactEO@ontario.ca