Rapports
Les bénéficiaires des paiements de transfert doivent présenter des rapports financiers et d’activité pour démontrer qu’ils respectent les dépenses et les engagements en matière de rendement. Cette page contient des ressources à signaler au ministère.
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- Affiché le 29 juillet 2022
- Affiché le 13 janvier 2025
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- Affiché le 4 décembre 2023