Aperçu du programme

Le programme Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario (programme PCEO) apporte une expérience de travail à des chômeuses et chômeurs admissibles à la recherche d’un emploi (qualifiés de participantes et participants) par l’intermédiaire de projets qui profitent aux participantes et participants, à la collectivité et à l’économie locale. La possibilité d’acquérir une expérience de travail que ces projets offrent aux participantes et participants permet à ces personnes d’améliorer leurs perspectives d’emploi. Le programme PCEO vise principalement à aider les participantes et participants à trouver un emploi durable à long terme.

Oui, les organismes dont la demande sera retenue peuvent recevoir des fonds du ministère pour les coûts admissibles qu’ils ne peuvent couvrir ni par eux-mêmes ni par l’intermédiaire d’autres partenaires.

Le financement accordé variera selon la portée du projet et la durée de son exécution, les activités effectuées par les participantes et participants, de même que le montant des contributions du promoteur du projet et de ses autres partenaires.

Oui. Le soutien financier versé aux personnes qui exécutent des activités liées à un projet dans le cadre du programme PCEO provient de deux sources :

• des prestations d’assurance-emploi (AE) du gouvernement fédéral pour les prestataires d’AE actifs;
• une aide financière de la Province versée par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC).

Remarque : Dans certains cas, les participantes et participants peuvent recevoir un montant complémentaire en plus de ce qui précède. Pareille rémunération complémentaire peut être offerte volontairement par le promoteur d’un projet, qui la verse directement.

Les employeurs qui peuvent présenter une demande au programme PCEO (qualifiés de promoteurs après conclusion d’une entente avec le ministère) sont les suivants :

• les organismes sans but lucratif;
• les municipalités;
• les conseils, les établissements et les organisations autochtones;
• les établissements de santé et d’enseignement publics;
• les entreprises.

Remarque : Les entreprises du secteur privé peuvent être prises en considération pour un éventuel financement dans certaines circonstances. Le financement ne peut pas servir à des activités susceptibles de conférer un avantage concurrentiel injuste à l’entreprise.

Oui. Pour pouvoir participer au programme PCEO, les particuliers doivent :

• être un résident de l’Ontario;
• respecter la définition de « participant » en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi;
• être en chômage. Les particuliers sont considérés comme en chômage s’ils :
  • travaillent en moyenne moins de 20 heures par semaine;
  • cherchent activement un emploi à temps plein.

Un « participant » s’entend :

• d’une personne à l’égard de qui une période de prestations d’AE a été établie;
• d’une personne à l’égard de qui une période de prestations a pris fin au cours des 60 derniers mois;
• d’une personne ayant versé, pendant au moins 3 des 10 dernières années, des cotisations ouvrières (lorsque la rémunération s’élevait à au moins 2 000 $ au cours de chacune de ces années);
• d’une personne à qui a été versée la prestation d’assurance-emploi d’urgence dans les 60 mois précédents.

Une personne ne peut accéder à un projet du programme PCEO qu’après qu’une évaluation de l’état de préparation a été réalisée par un fournisseur de Services d’emploi ou un fournisseur de services d’emploi intégrés. Les projets dans le cadre du programme PCEO peuvent tout particulièrement convenir aux personnes touchées par le chômage de longue durée ou bénéficiant d’une aide sociale de longue durée.

Les activités suivantes sont la responsabilité d’un fournisseur de SE ou d’un GSS (et de leurs fournisseurs de services d’emploi intégrés) :

• Le fournisseur de SE ou le fournisseur de services d’emploi intégrés doit inscrire les personnes souhaitant devenir participantes ou participants à un projet dans le cadre du programme Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario (PCEO) en créant un plan dans le Système de gestion des cas du Système d’information d’Emploi Ontario (SGC-SIEO) afin d’aiguiller les personnes concernées vers le programme PCEO.
• Le fournisseur de SE ou le fournisseur de services d’emploi intégrés doit confirmer que l’expérience de travail envisagée découlant de la participation à un projet du programme PCEO favorise l’atteinte d’un objectif professionnel et constitue le meilleur moyen pour la ou les personnes concernées d’acquérir ou de maintenir les compétences requises pour l’obtention d’un emploi durable.
• Le fournisseur de SE ou le fournisseur de services d’emploi intégrés doit faire parvenir au ministère une trousse du programme PCEO qui doit contenir :
  • la demande de participation de la cliente ou du client au programme PCEO (remplie par la personne concernée);
  • le plan (confirmant l’admissibilité de la cliente ou du client);
  • les renseignements requis sur la cliente ou le client, c’est-à-dire ses éventuelles participations antérieures à des programmes ou services financés par le ministère, ses antécédents de travail, ses besoins et obstacles en matière d’emploi, son objectif professionnel, tout besoin connu lié à un handicap, le cas échéant, et enfin, une attestation selon laquelle une participation au programme PCEO est bien indiquée pour la cliente ou le client.

Non, le processus de présentation d’une demande de promoteur relève du ministère.

Non, faire le suivi des participantes et participants ne fait pas partie des responsabilités des fournisseurs de SE ni des fournisseurs de services d’emploi intégrés.

Le suivi des participantes et participants est la responsabilité du ministère, qui l’effectue à la fin de la participation, ainsi que 3, 6 et 12 mois après la réception des services, soit parce que le projet est achevé, soit parce que la participante ou le participant s’est retiré du projet.

Le Bureau des obligations familiales (BOF) a l’autorisation législative de percevoir les pensions alimentaires ordonnées par un tribunal et les arriérés s’y rapportant, de même que de prendre des mesures d’exécution, y compris une saisie-arrêt des paiements aux termes de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi et, dans le cas des participantes et participants au programme Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario (PCEO), des prestations aux termes de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. Une saisie-arrêt est la saisie légale d’une somme d’argent par une tierce partie en cas de défaut sur une dette. Dans le cas des ordonnances alimentaires en faveur d’un enfant ou encore d’une conjointe ou d’un conjoint, le BOF peut faire une saisie-arrêt des paiements arriérés.

Au moment de remplir la demande de participation au programme PCEO d’une cliente ou d’un client, le fournisseur de SE ou le fournisseur de services d’emploi intégrés doit déterminer si la personne en question est visée par une ordonnance alimentaire en faveur d’un enfant ou encore d’une conjointe ou d’un conjoint. Dans l’affirmative, le fournisseur de SE ou le fournisseur de services d’emploi intégrés doit exiger que la cliente ou le client communique avec le BOF et consigne : la date de l’appel, le solde de son compte, l’existence ou non d’une saisie-arrêt, le nom de la personne qui gère son dossier au BOF et les détails de son calendrier de paiements. Le fournisseur de SE ou le fournisseur de services d’emploi intégrés doit soumettre cette documentation au ministère avec le reste des documents formant la demande de participation au programme PCEO de la cliente ou du client.

Tous les participantes et participants au programme PCEO doivent être évalués par un fournisseur de Services d’emploi (SE) ou un fournisseur de services d’emploi intégrés, qui établira un plan pour la personne concernée, présentant le programme PCEO comme une intervention appropriée pour atteindre ses objectifs d’emploi.

Si une personne est sélectionnée par le promoteur pour participer au projet, le fournisseur de services assurera la gestion du cas pendant toute la durée de la participation de cette personne.

Dans le cadre du projet, le fournisseur de SE ou le fournisseur de services d’emploi intégrés peut, à la demande de la participante ou du participant, lui offrir des services de soutien assistés ou non assistés pour l’aider à trouver un emploi à long terme, y compris des activités liées à la recherche d’emploi.

Les fournisseurs de services doivent communiquer avec le ministère (personnel désigné) s’ils ont des problèmes ou des préoccupations signalés par les participantes et participants, ou encore des questions liées au projet.