Transfert de certaines fonctions à Métiers spécialisés Ontario

Le ministère transférera certaines fonctions liées à la formation en apprentissage à Métiers spécialisés Ontario (MSO), dans le prolongement du transfert des fonctions d’inscription à l’apprentissage, de délivrance des certificats et d’administration des examens, qui s’est achevé en avril 2025. Ce transfert comprend l’administration de la planification des horaires scolaires d’apprentissage, l’administration du Fonds pour la formation en classe, le versement de la Prestation pour la formation en apprentissage, ainsi que l’octroi de permis et la supervision pour l’infrastructure du portail numérique de MSO.

Le ministère continuera d’assurer l’orientation stratégique, la surveillance législative et réglementaire, le financement, le contrôle de la conformité, la responsabilité financière et d’autres responsabilités de gestion au sein du système d’apprentissage de l’Ontario, au fur et à mesure du transfert de ces fonctions en contact avec la clientèle à MSO.

Ces changements s’inscrivent dans l’objectif du gouvernement visant à simplifier le parcours d’apprentissage et à améliorer le service à la clientèle. Ces fonctions en contact direct avec la clientèle s’inscrivent dans le rôle de MSO en tant que principal point de contact pour les apprentis et les employeurs; on s’attend à ce que ce transfert permette d’offrir une expérience client plus fluide, de mettre en place un point de contact unique et d’améliorer l’uniformité de la prestation des services dans toute la province.

À compter du 9 novembre 2026, MSO se chargera des demandes individuelles d’invitation à la formation en classe aux cours sans restriction demandés par les clients et commencera à suivre les négociations du Fonds pour la formation en classe pour l’année scolaire 2027-2028, qui auront lieu à l’automne 2026. Au printemps 2027, MSO se chargera de la gestion des contrats et de l’ensemble du processus administratif scolaire, y compris la planification complète des horaires scolaires et l’administration du Fonds pour la formation en classe. À compter de l’hiver 2027, MSO assumera la responsabilité de la prestation de la Prestation pour la formation en apprentissage, y compris le traitement des demandes et les fonctions connexes de service à la clientèle.

Les processus et procédures actuels resteront inchangés jusqu’au transfert officiel des programmes à MSO.

Le ministère et MSO collaborent étroitement pour faciliter le transfert de ces fonctions, notamment sur le plan du transfert des connaissances, de la planification opérationnelle et de la communication avec les parties prenantes. Ce projet vise à assurer la continuité des services pour les apprentis, les employeurs et les agences de formation.

Un accès à guichet unique permet aux clients d’accéder à tous les services liés à l’apprentissage par l’intermédiaire d’un seul organisme prestataire, plutôt que de devoir faire appel à plusieurs organismes ou suivre plusieurs processus. Cet engagement à long terme vise à permettre aux apprentis, aux compagnons, aux employeurs et aux autres intervenants du secteur de l’apprentissage de bénéficier d’une expérience plus simple et mieux coordonnée lorsqu’ils ont recours aux services d’apprentissage.

À compter du printemps 2027, MSO sera le principal point de contact des agences de formation pour l’administration du Fonds pour la formation en classe. À l’occasion du prochain cycle économique 2028-2029, des négociations auront lieu entre les agences de formation et MSO.

Le ministère restera le signataire des ententes de paiements de transfert et continuera d’effectuer des versements aux agences de formation.

Oui. Pour le transfert des demandes individuelles d’invitation à la formation en classe, le personnel de MSO peut communiquer directement avec l’agence de formation afin de vérifier le nombre réel de places disponibles avant d’inscrire un client à un cours. En ce qui a trait au transfert initial des demandes individuelles d’invitation à la formation en classe à l’automne 2026, MSO continuera d’assurer la gestion de ces demandes au moyen des méthodes et des processus actuels du ministère, sans aucun changement, jusqu’au transfert complet du programme au printemps 2027. De plus amples détails concernant les personnes-ressources de MSO et toute mise à jour relative au processus de planification seront communiqués dès qu’ils seront disponibles.

Pour toute autre question concernant le transfert, veuillez vous adresser à votre chef régional de la prestation des services du ministère. À mesure que les responsabilités sont transférées à MSO, les agences de formation pourraient également être orientées vers les interlocuteurs appropriés de MSO pour toute question d’ordre opérationnel. Des directives supplémentaires concernant les rôles, les responsabilités et les personnes-ressources seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.

Le ministère et MSO mettent en œuvre ce transfert selon une approche progressive visant à assurer la continuité du service pendant que les activités de préparation opérationnelle, organisationnelle et technique sont menées à bien. Assurer la continuité du service tout au long de la mise en œuvre représente un principe clé de la planification. Les apprentis, les employeurs et les autres intervenants du secteur de l’apprentissage devraient continuer à avoir accès aux services du ministère et de MSO par le biais des processus et des canaux opérationnels existants, sauf indication contraire.

Non. Bien que l’approche générale et les grandes lignes du transfert aient été confirmées, les activités de planification et de mise en œuvre se poursuivent. Le ministère et MSO continuent de collaborer dans les domaines de la gouvernance, de la préparation opérationnelle et technique, de la communication et d’autres activités liées à la mise en œuvre. Assurer la continuité du service et réduire au minimum les perturbations pour les agences de formation constitue un objectif clé de la planification et de la mise en œuvre.

Au fur et à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles, le ministère et/ou MSO fourniront d’autres mises à jour aux agences de formation.

Jusqu’au transfert prévu au printemps 2027, le personnel du ministère continuera de gérer le programme du Fonds pour la formation en classe et d’appuyer les agences de formation selon le modèle actuel de prestation de services, en préservant les relations existantes et en assurant la continuité du service. À la suite de ce transfert, le ministère et MSO adopteront une approche coordonnée pour soutenir les agences de formation, notamment en mettant en place des processus clairs pour traiter les questions ou les problèmes liés à la prestation de services des agences de formation et de l’apprentissage. Cette approche tiendra compte des fonctions supplémentaires transférées à MSO et vise à offrir aux agences de formation un soutien uniforme tout au long du transfert et après celui-ci.

Les agences de formation sont invitées à consulter le document « Questions et réponses » et à visiter les pages consacrées aux agences de formation sur le site Espace partenaires Emploi Ontario (EPEO) pour se tenir au courant des mises à jour à venir. Pour toute autre question, veuillez vous adresser à votre chef régional de la prestation des services du ministère.

Le transfert des connaissances constitue un volet important de la mise en œuvre et se fera par étapes, au fur et à mesure de la progression des activités de préparation opérationnelle. Le ministère et MSO collaborent afin de déterminer les activités, les ressources et le calendrier qui permettront d’assurer un transfert efficace. Les activités de transfert des connaissances comprendront une période au cours de laquelle les responsabilités du ministère et de MSO se chevaucheront afin d’assurer la continuité des services pendant le transfert des responsabilités.

Afin d’aider MSO à se préparer en vue du transfert des fonctions liées au Fonds pour la formation en classe, le ministère lance une initiative ciblée d’observation des négociations relatives au Fonds pour la formation en classe, qui se déroulera au cours de l’étape de planification et de négociations des places menées avec les agences de formation prévue à l’automne 2026. Cette initiative d’observation :

• permettra une exposition à un échantillon représentatif d’efforts de planification et de négociations des places menées avec les agences de formation de toute la province pour le Fonds pour la formation en classe 2027-2028;
• donnera l’occasion d’observer et de comprendre les activités de planification menées par le ministère, les stratégies de négociation, les facteurs clés à prendre en compte et les processus décisionnels.
• fournira des perspectives clés pour aider MSO à se préparer à assumer la responsabilité du transfert des fonctions du Fonds pour la formation en classe au printemps 2027, afin de faciliter une transition harmonieuse et d’assurer l’uniformité des futures négociations liées au Fonds pour la formation en classe.

Afin de préserver l’intégrité du processus de planification et de négociation et de garantir une définition claire des rôles et des responsabilités :

Le personnel du ministère aurait pour mission :

• d’assumer la responsabilité et de rendre compte de toutes les activités de planification et de négociation, des discussions, des décisions de financement, du respect des exigences en matière de confidentialité et des communications avec les agences de formation tout au long de l’initiative d’observation;
• de déterminer la nature et l’ampleur de la participation de MSO en fonction des besoins opérationnels, des préférences des agences de formation et des considérations liées à la planification des horaires.

MSO :

• participerait aux discussions lors des négociations à titre d’« observateur seulement »;
• participerait aux discussions de transfert des connaissances avant et après les séances avec le personnel du ministère (animées par l’équipe de transition à MSO du ministère)
• consignerait ses observations (c’est-à-dire prendrait des notes) à des fins de formation et d’amélioration des processus au cours des négociations;
• prendrait note de toute question de clarification à poser au ministère et communiquerait avec le personnel du ministère à la suite des discussions de négociation.

Les participants de MSO :

• ne prendraient pas part et ne participeraient pas aux discussions;
• ne poseraient pas de questions de clarification au cours des discussions de négociation;
• ne parleraient pas au nom du ministère;
• n’exposeraient pas les positions actuelles en matière de financement, les recommandations ou les paramètres de négociation;
• ne s’engageraient pas en matière de financement, de répartition des places ou d’autres résultats de négociation;
• ne communiqueraient pas directement avec les agences de formation sur les questions liées à la stratégie de négociation ou aux résultats du Fonds pour la formation en classe.

Non. La participation à l’initiative d’observation des négociations est volontaire et ne constitue pas une obligation contractuelle en vertu de votre entente de paiements de transfert conclue avec le ministère. Bien que la participation soit laissée à la discrétion de chaque agence de formation, l’adhésion à cette initiative favorisera le transfert des connaissances et contribuera à une transition harmonieuse des responsabilités.

Le ministère et MSO ont sélectionné un ensemble d’agences de formation représentant un large éventail de types, de tailles, de particularités régionales et de degrés de complexité, dont les négociations permettraient à MSO de se familiariser avec diverses discussions et approches utiles à la planification et aux négociations des places dans l’ensemble de la province.

Afin de soutenir davantage MSO, cette observation sera complétée par des séances de formation sur le transfert des connaissances organisées par le ministère et par de la documentation complète relative au transfert des responsabilités. L’objectif du ministère consiste à fournir à MSO une base détaillée qui lui permettra de mener de manière autonome les futures négociations et d’apporter un soutien aux agences de formation.

Pour toute autre question concernant l’initiative d’observation, veuillez vous adresser à votre chef régional de la prestation des services du ministère.