Remaniement de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi

Le programme actuel de SCOE prendra fin le 31 mars 2026. Toutes les ententes de paiement de transfert (EPT) en vigueur expireront à cette date.

Le programme est en cours de temporisation pour passer à un modèle de SCOE remanié avec une nouvelle approche de prestation visant à améliorer l’efficacité, le suivi et le soutien offert aux employeurs. De plus amples renseignements seront communiqués sur la page Web Ontario.ca lorsque le nouveau programme sera finalisé.

Non. Les demandes en cours de traitement au moment de la suspension des approbations ne seront pas évaluées dans le cadre du programme actuel. Les employeurs pourront présenter une nouvelle demande dans le cadre des nouvelles lignes directrices du programme.

Les employeurs doivent être informés que :

• leur demande ne sera pas évaluée dans le cadre du programme actuel;
• ils devront présenter une nouvelle demande dans le cadre du modèle remanié;
• des renseignements supplémentaires sur le nouveau programme seront disponibles sur la page Web Ontario.ca.

Les fournisseurs de services (FS) sont censés achever toutes les activités de formation et de temporisation des activités d’ici le 31 mars 2026, sauf approbation contraire du ministère. Certaines obligations en matière d’établissement de rapports, de documentation et d’autres obligations encore en vigueur peuvent se prolonger au-delà de la date de fin de l’EPT, conformément aux conditions de cette dernière et selon les modalités communiquées par le ministère.

Les fournisseurs de services devront continuer à respecter toutes les exigences en matière de suivi, d’établissement de rapports finaux et de documentation définies dans leur EPT en vigueur. Bien que cette dernière expire le 31 mars 2026, toutes les obligations d’établissement de rapports qui s’étendent au-delà de cette date, comme précisé dans l’annexe F, resteront en vigueur. On parle notamment des rapports suivants :

• Rapport d’activités 1 et Rapport d’activités 2
• Rapports d’estimation des dépenses
  • Suivi des résultats de formation
  • Rapport sur les revenus et les dépenses
  • Rapport du vérificateur (le cas échéant)

Les fournisseurs de services seront tenus d’assurer le suivi des résultats de la formation, ce qui comprend la réalisation des activités de suivi auprès des employeurs et des participants, et des activités de satisfaction de la clientèle, le cas échéant, pour soutenir la collecte des résultats jusqu’au 31 décembre 2026.

Conformément aux modalités de l’EPT, les fonds non dépensés à la fin de l’entente peuvent faire l’objet d’un recouvrement par la province ou être pris en compte au moyen d’ajustements aux paiements finaux ou subséquents.

Si les fournisseurs de services rencontrent des difficultés pour mener à bien les activités (p. ex., en cas de changements au sein du personnel), ils doivent communiquer avec leur conseiller en emploi et en formation du ministère. Les options peuvent comprendre :

• travailler avec ce dernier pour déterminer une solution appropriée.

Oui. Les fournisseurs de services continueront à avoir accès au SGC-SIEO et à Fournisseur de services (FS) Connexion pour mener à bien toutes les activités de temporisation requises. Le ministère autorisera l’accès au SGC-SIEO jusqu’au 31 mars 2027.

Oui. Une liste de contrôle pour la temporisation sera fournie pour aider les fournisseurs de services à suivre les activités et à assurer l’uniformité entre les régions.